Actualités
A LA UNE

Conseil des Contributions de l’État : Larbaoui valide les décisions de la Justice

Le Premier ministre Nadhir Larbaoui préside une réunion des Travaux de la 189e Session du Conseil des Contributions de l’État.

La Session est réservée pour terminer les procédures juridiques qui concernent les régularisations finales des dossiers des biens immobiliers et mobiliers confisqués par décision finale des jugements définitifs de justice, et ce dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Cette réunion vient en application des instructions du président de la République Abdelmadjid Tebboune stipulant le transfert de ces biens immobiliers et mobiliers vers l’État et la garantie d’exploitation idéale des unités de production concernées.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page