Analyse institutionnelle en longue période

Par Rachid Mira, universitaire
La thèse de la croissance stimulée par la gouvernance, qui s’oppose à celle du marché stimulé par la gouvernance (Kaufmann, 1999, 2007), est ici considérée sous l’angle d’une approche d’économie politique inspirée du modèle et des concepts de Mushtaq Khan (2000, 2009). Selon la période et le pays considérés, les mêmes institutions, formelles et informelles, peuvent produire des effets différents sur la croissance et le développement, suivant qu’ils portent ou non les intérêts de la coalition politique et stabilisent ou non la distribution du pouvoir.
Une politique économique cherchant à développer le secteur industriel s’appuie sur un ensemble d’institutions et de politiques budgétaires et fiscales qui en favorisent le développement dans la mesure où il y a convergence avec les intérêts économiques de la coalition au pouvoir à une période donnée.
Nous étudierons, à travers l’établissement d’une périodisation politique et économique, la nature et l’orientation des politiques industrielles en Algérie avec l’identification des rentes qui en stimulent ou non la mise en œuvre. Cette périodisation nous mènera au chapitre 4 à l’étude des politiques industrielles des années 1960 à 1990. Le chapitre 5 apportera un éclairage sur la tentative de relance de la politique industrielle dans les années 2000-2010. La question de la recherche et captation de rente (Khan, 2000) constitue un cadre théorique que nous mobilisons pour expliquer selon les périodes comment les politiques économiques sont favorables ou non à la croissance et au développement. L’approche de la rente appliquée au cas asiatique (Khan et Jomo, 2000) puis étendue à d’autre pays émergents dans le cadre théorique du political settlement2 (Khan, 2009) pourrait être élargie aux économies du Maghreb. Nous pensons que cette approche d’économie politique pourrait être fructueuse pour le cas de l’Algérie et des pays du Maghreb. Cependant, les expériences de développement étant plurielles, le cadre théorique élaboré pour le cas asiatique ne peut se transposer aux économies du Maghreb sans aménagements. Notre fil conducteur sera donc axé sur les rentes à travers l’étude des coalitions au pouvoir et des politiques et stratégies industrielles. Les obstacles au développement peuvent s’interpréter par l’absence de convergence entre distribution des rentes économiques et du pouvoir politique dans un contexte et une structure institutionnelle donnés ou en formation. Notre méthodologie consiste à étudier les politiques industrielles menées depuis l’indépendance en Algérie avec un découpage périodique, selon les changements de politiques de développement et selon la structure et la stabilité des coalitions politiques au pouvoir. Ces politiques s’appuient sur un cadre institutionnel dont les incitations peuvent orienter les investissements vers des secteurs industriels privilégiés comme les hydrocarbures et les biens d’équipement. Les politiques de développement mettent en place un ensemble d’incitations à travers l’affectation de ressources budgétaires (issues de la fiscalité pétrolière) visant à orienter les agents vers les activités productives. Les agents ont un comportement de recherche de rente et de profit qui peut ne pas coïncider avec le développement des activités et secteurs souhaités par les pouvoirs publics. Pour évaluer l’effet de ces politiques économiques et des institutions qui les sous-tendent, il s’agit de mesurer leur compatibilité ou incompatibilité avec la distribution du pouvoir politique par période étudiée. Notamment l’accent est mis sur les ressources budgétaires et fiscales en mesure de financer le développement économique et industriel par période en vue d’identifier les politiques de transferts et d’incitations et les résultats obtenus en termes de développement d’activités productives ou improductives. Cette méthode nous permet de faire le bilan des politiques industrielles conduites depuis l’indépendance jusqu’à la fin des années 1980 et les réformes économiques des années 1980 et au début des années 1990, puis le renouveau de la politique industrielle des années 2000 pour apprécier l’impact des réformes sur la diversification et l’insertion dans une économie de marché du tissu industriel. L’étude du projet de construction d’une industrie mécanique en Algérie est ensuite illustrée par le cas de la Société Nationale des Véhicules Industriels (SNVI) dont l’histoire traverse chaque période étudiée et reflète ainsi les politiques industrielles engagées. Nous cherchons à mettre en évidence par période la cohérence ou la dissonance entre coalitions au pouvoir, rentes et institutions favorables ou défavorables à la croissance et au développement économique. Dans cette recherche, nous adoptons comme fil conducteur les politiques industrielles, car elles ont constitué, en continuité avec certains épisodes de la période coloniale, une priorité comme moteur de la croissance. La politique industrialiste a connu dans l’histoire de l’Algérie indépendante des oscillations, avec une certaine récurrence que nous chercherons à expliquer par le recours à une approche d’économie politique. La question des aptitudes de l’Algérie à mener avec succès des politiques économiques et industrielles et à adopter pour ce faire une gouvernance porteuse de croissance est ici abordée sous l’hypothèse que la réussite de ces politiques est conditionnée par la compatibilité entre distribution du pouvoir détenue par un groupe politique soutenu par un réseau clientéliste3 , institutions formelles et informelles structurant le compromis politique et la distribution des bénéficies et des rentes. Sans adéquation entre distribution de rentes et orientation des politiques économiques, les objectifs de développement et de croissance économique ne pourront être atteints. L’échec des politiques de développement ouvre une crise économique et politique qui se caractérise par une instabilité des compromis politiques et de la distribution de rentes alimentant les réseaux de soutien clientélistes et donc remettant en cause la distribution du pouvoir établi. L’enjeu est de comprendre les raisons de l’échec et des obstacles politiques de croissance et de développement.
La relation de causalité examinée dans la thèse est donc celle allant des aptitudes de gouvernance, en un sens plus large que dans la définition de la Banque Mondiale (Kaufmann et al., 1999-2005), incluant la forme de distribution du pouvoir, les institutions formelles et informelles, ainsi que les modalités de distribution rentes, vers la conduite de politiques de développement des secteurs productifs. La capacité de gouvernance reposerait sur un socle institutionnel que la coalition au pouvoir serait en mesure de rendre efficient. La causalité irait donc de la gouvernance aux institutions comme ensemble porteur de croissance et de développement, avec une boucle rétroactive en direction de l’amélioration de la qualité des institutions et de l’aptitude de gouvernance de l’État. Les critères de bonne gouvernance de Daniel Kaufmann (1999) ne sont alors considérés comme un objectif à atteindre que lorsqu’un niveau de développement est franchi dans un système de compromis politiques, de distribution de rentes et d’institutions compatibles stabilisées. L’hypothèse est que les mêmes institutions ne produisent pas les mêmes effets dans le temps et l’espace et qu’en conséquence un politique de bonne gouvernance ne peut constituer un objectif universel à atteindre pour l’ensemble disparate des pays en développement d’une part et comparativement aux pays développés. De même que les pays développés ont connu dans l’histoire des trajectoires et des expériences de capitalismes variés, de même les pays en développement ont expérimentés des modèles de développement et des structures institutionnelles variées à la fois dans leur nature comme dans leurs effets. Nous pouvons schématiser pour l’Algérie indépendante le processus d’évolution par période, des capacités de gouvernance et de passage de seuils de développement de l’industrie dans le temps comme inscrits dans un ensemble d’institutions formelles et informelles construites sous l’impulsion d’une distribution du pouvoir politique, stabilisée ou non.