L’Etat maintient son dispositif d’aide aux entreprises en difficulté financière pour l’année 2021. Plusieurs mesures d’allégement ont été décidées par le gouvernement pour venir en aide à ces dernières.
Selon le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, le PLF 2021 propose l’annulation des amendes de recouvrement pour toutes les sociétés qui s’acquittent des droits fiscaux en une seule tranche avant le 31 décembre 2021 avec création de mécanismes de renforcement des garanties des chargés de l’impôt en ce qui concerne les vérifications fiscales.
Le même texte prévoit également l’extension de l’octroi de la franchise de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) aux personnes morales qui effectuent des opérations d’exportation génératrices de la devise à l’instar des privilèges accordés aux personnes physiques.
Par ailleurs, et concernant les produits artisanaux, une nouvelle mesure a été introduite pour assurer leur promotion, au moyen de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci sera donc appliquée sur les bijoux traditionnels destinés à l’exportation. D’autres exemptions sur les taxes douanières et de la TVA sont prévues pour les opérations d’importation des graines de soja pour la production de l’huile raffinée ordinaire, avec obligation pour les importateurs et raffineurs de sucre roux et de l’huile de soja brute à investir dans la production des produits bruts (graines de soja) durant les 24 mois à compter de la promulgation de la loi de finances sous peine de perte des avantages d’indemnisation et des franchises douanières et fiscales à l’importation. Entre autres facilitations, le PLF 2021 propose la prolongation de la réduction de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), au profit de sociétés dont les actions sont en circulation en bourse, pour une période de 3 ans. Une mesure qui vise, explique le premier argentier du pays, à encourager les entreprises à recourir aux marchés des titres pour couvrir leur besoin.
Ainsi, il a été décidé d’introduire des mesures de soutien aux sociétés en difficultés financières notamment à travers la prorogation des délais de paiement des impôts de 3 à 5 ans.
Pour le ministre des Finances, ce projet vise également à alléger la pression fiscale sur les entreprises lésées, ajoutant qu’il œuvrera à la relance des activités des sociétés et opérateurs économiques, notamment ceux touchés par la crise sanitaire (Covid-19), permettant de contribuer à la relance économique.
En outre, M. Benabderrahmane a souligné que ce projet de loi propose l’exemption des entreprises publiques économiques à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP) de la TVA et des droits de douane à l’importation des kits «CKD» et «SKD» destinés à la production et au montage automobile.
Sur un autre registre, le ministre des Finances a annoncé l’élaboration d’une série s’exonérations destinées aux startups et aux incubateurs afin de réunir les meilleures conditions de concurrence. Ces mesures constituaient, affirme-t-il, un catalyseur pour l’économie nationale car permettant de créer de l’emploi et drainer les devises au profit du Trésor public. Entre autres avantages fiscaux octroyés aux startups et aux incubateurs, figure l’exonération, pour une durée de 5 ans, de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Quant à la deuxième catégorie, elle sera exonérée de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de 2 années, a-t-il poursuivi.
Par Zahir Radji
