La Direction Générale des Impôts (DGI) exhorte les personnes physiques et morales concernées à saisir l’opportunité offerte par l’article 15 de la Loi de Finances Rectificative 2023. Ce dispositif prévoit une dispense de paiement des pénalités de recouvrement pour les dettes fiscales datant de plus de quatre ans, soit celles mises en recouvrement avant le 1er janvier 2021.
Les contribuables souhaitant bénéficier de cette mesure doivent se rapprocher des recettes des impôts dont ils dépendent, avant le 31 décembre 2024. Ils sont invités à déposer leurs demandes et à régulariser leurs dettes fiscales.
La DGI met en garde : au-delà de cette échéance, les pénalités de recouvrement seront réintégrées aux dettes fiscales. Une occasion à ne pas manquer pour alléger la charge fiscale et éviter des surcoûts à l’avenir.
