Plus de 34 500 infractions commerciales relevées durant les 24 premiers jours du mois de Ramadan
Durant cette période, les services de contrôle économique ont intensifié leurs opérations pour assurer le respect des réglementations commerciales et lutter contre les pratiques frauduleuses. Au total, 252 332 interventions ont été menées à travers le pays, principalement dans le commerce de détail et les services, qui représentent 86 % des contrôles, suivis du commerce de gros (7 %), de la production (6 %) et de l’importation (1 %). Ces opérations ont permis de constater 34 529 infractions, aboutissant à l’établissement de 33 680 procès-verbaux et à la proposition de fermeture de 1 037 commerces. Par ailleurs, les autorités ont saisi 64 744,51 tonnes de marchandises et 946 853 litres de produits divers, pour une valeur totale de 188,32 millions de dinars, tout en mettant en évidence un montant de 2,46 milliards de dinars de transactions non facturées.
Dans le cadre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, 112 606 interventions ont été effectuées, révélant 13 549 infractions et donnant lieu à 12 968 procès-verbaux ainsi qu’à la fermeture de 314 commerces. Ces contrôles ont abouti à la saisie de 2 797,70 tonnes de produits non conformes et 945 426 litres de denrées alimentaires impropres à la consommation, pour une valeur totale de 140,56 millions de dinars. Par ailleurs, 1 214 échantillons ont été prélevés pour analyse, avec un taux de conformité de 13 %, tandis que 4 % des échantillons se sont révélés non conformes. Les infractions les plus fréquentes concernent le non-respect des règles d’hygiène (57 %), la vente de produits impropres à la consommation (12 %), l’absence de contrôle interne (12 %), le défaut d’information des consommateurs (5 %), le non-respect des normes de sécurité des produits (3 %), ainsi que l’opposition aux contrôles (1 %).
Le contrôle des pratiques commerciales a donné lieu à 139 726 interventions, révélant 20 980 infractions et aboutissant à 20 712 procès-verbaux. Ces opérations ont mis en lumière un montant de 2,46 milliards de dinars de transactions non facturées et permis la saisie de 61 946,81 tonnes de marchandises et 1 427 litres de produits divers, pour une valeur totale de 47,43 millions de dinars. En outre, 723 commerces ont été proposés à la fermeture. Parmi les infractions relevées figurent l’absence d’affichage des prix et des tarifs (63 %), le défaut de facturation (11 %), l’absence d’inscription au registre du commerce (4 %), l’opposition au contrôle (2 %), ainsi que diverses pratiques commerciales déloyales, tromperies ou irrégularités comptables (20 %).
Dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, les services de contrôle ont mené 35 222 interventions, ayant abouti à la constatation de 7 délits, la rédaction de 7 procès-verbaux et la saisie de 912,29 tonnes de marchandises et 290,50 litres de produits, principalement du café, des viandes importées et des pois congelés, pour une valeur totale de 14,27 milliards de dinars.
Le contrôle des produits réglementés et à prix plafonnés, tels que le lait subventionné, le pain, la semoule, le café, les légumineuses et le riz, a donné lieu à 130 141 interventions durant la première quinzaine du Ramadan. La majorité de ces contrôles (82 %) ont été effectués dans le commerce de détail, tandis que le reste a concerné le commerce de gros (10 %) et la production (8 %). Ces opérations ont permis d’identifier 2 138 infractions, principalement liées à l’application de prix illégaux (907 infractions), l’absence de facturation (275 infractions), le défaut d’affichage des prix (700 infractions) et d’autres irrégularités (256 infractions). Ces manquements ont conduit à la rédaction de 1 565 procès-verbaux, la détection de 2 067 415 dinars de bénéfices illicites et 45 987 493 dinars de transactions non facturées, ainsi qu’à la proposition de fermeture de 31 commerces.
Ce bilan met en évidence l’ampleur des infractions relevées durant le Ramadan et souligne l’intensification des efforts des services de contrôle pour garantir la transparence des transactions commerciales et protéger les consommateurs. Ces mesures répressives visent à dissuader les pratiques frauduleuses et à renforcer la régulation du marché national.
