Des facilitations accordées aux employeurs

La CNAS d’Alger lance une campagne de sensibilisation

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Par S R

Le directeur de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de la wilaya d’Alger, Idris Mahfoud a fait savoir hier que 21 218 employeurs ont bénéficié de l’exonération des pénalités et de majorations de retards des cotisations de sécurité sociale sans qu’ils expriment leur demande.

 

L’annonce a été faire hier lors d’une rencontre avec la presse nationale, en marge du lancement d’une campagne d’information en direction des employeurs redevables en matières des cotisations et ce conformément aux dispositions de l’ordonnance N° 12-21 du 25 aout 2021.

Ces mesures, rappelle-t-il, entrent dans le cadre du dispositif mis en place par les pouvoirs publics pour accompagner les opérateurs économiques dans la relance de l’économie, de prendre en charge des salariés et des employeurs, touchés par les effets de la pandémie du corona virus.

Le directeur de la Cnas d’Alger a adressé un appel aux employeurs ayant des difficultés à honorer leurs engagements vis-à-vis de la sécurité sociale, pour se présenter au siège de l’agence et bénéficier des mesures exceptionnelles prévues par l’ordonnance 12-12  portant sur l’annulation des pénalités et des majorations de retard et ce, avant le 31/01/2022.

En effet, durant l’annulation des pénalités et des majorations de retard, explique-t-il,  l’employeur peut bénéficier également d’un échéancier de paiement des cotisations, cependant le bénéfice de ces dispositions est subordonné au paiement de l’encours de la cotisation de sécurité sociale. 

Ainsi, affirme-t-il, l’introduction de la demande d’échéancier de paiement pourra s’exprimer en se présentant à la CNAS ou à distance via le portail de la télé-déclaration.

Quant aux employeurs qui ont payé la totalité des cotisations principales, l’agence d’Alger a procédé directement à l’exonération des pénalités et des majorations de retard via le portail de la télé- déclaration sans que l’employer introduise la demande d’où nous avons régularisé plus de 21 218 employeurs.

Afin d’atteindre l’objectif principal de cette opération et de faire bénéficier le maximum d’employeurs des avantages prévues par l’ordonnance 12-21 , l’agence d’Alger a mené une campagne d’affichage à travers les entreprises concernées et , par le biais des agents de la division de contrôle employeur qui ont procédé également à la remise des lettres d’information aux employeurs, d’où nous avons informé un nombre important d’employeurs au bon moment et bon endroit, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, dans son plan de communication, l’agence d’Alger a tracé un programme portant sur un travail de proximité, à savoir l’organisation des portes ouvertes et des journées d’information conjointement avec la CASNOS. Sachant que les avantages de ces nouvelles mesures sont accordés également à tous les salariés et non salariés exerçant une activité pour leur propre compte, notamment ceux qui sont redevables et les opérateurs économiques concernés par ces procédures peuvent bénéficier d’un échéancier de paiement de leurs cotisations principales avec une exonération totale des majorations et des pénalités de retards lors du paiement de la dernière tranche. Enfin, il est à préciser que le non paiement de la totalité des cotisations principales, constaté à la date de la dernière échéance due, entraine la perte du droit à l’exonération des majorations et des pénalités de retard.

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