Par Zahir Radji
Des mesures exceptionnelles ont été prises par la sécurité sociale (CNAS, CASNOS et Cacobatph) pour soutenir les chefs d’entreprises durant cette conjoncture difficile marquée par la propagation de la pandémie Covid-19.
Ces mesures exceptionnelles s’inscrivent dans le cadre des efforts fournis par l’Etat pour accompagner et aider les opérateurs économiques en vue de surpasser les effets négatifs de la pandémie du Covid-19 et leur permettre de contribuer dans la mise en œuvre du programme de relance économique initié par Monsieur le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lit-on dans un communiqué de ces trois Caisses.
Il est à noter dans ce cadre que de nombreuses entreprises traversent une situation financière plus au moins très difficiles, dont certaines étaient contraintes même de mettre la clé sous le paillasson. Les secteurs des BTPH et des services sont les plus touchés par les effets de la pandémie, notamment suite aux mesures du confinement prises par le gouvernement afin de stopper la propagation du coronavirus. Ces mesures sanitaires draconiennes ont eu un impact sur plusieurs secteurs d’activité qui étaient déjà en situation difficile suite à la crise financière depuis 2019 et 2020 et au mouvement du Hirak. Le résultat : des pans économiques entiers étaient à l’arrêt et la reprise nécessite des mesures exceptionnelles, allant jusqu’à une amnistie fiscale et parafiscale, comme l’a recommandé le Patronat. Pour eux, l’effet de la pandémie et les mesures de sauvegarde de 2020 persisteront pour une période allant de 2 à 4 ans.
C’est dans ce cadre que la Caisse nationale de la sécurité sociale des salariés (CNAS), la Caisse nationale des travailleurs non salariés (CASNOS) et la Caisse nationale des congés payés et chômage-intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique (Cacobatph) ont organisé hier une journée d’information au profit des chefs d’entreprises en situation non régulière concernant les mesures exceptionnelles de soutien, conformément au décret présidentiel 12-21 publié le 25 aout 2021, portant sur l’annulation des pénalités et majorations de retard liées au payement des cotisations de sécurité sociale.
En effet, les assurés sociaux, dont leurs entreprises sont en difficulté financière et n’arrivent pas jusqu’à présent à la régularisation de leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale peuvent désormais se rapprocher de leurs Agences d’affiliation afin de demander le rééchelonnement des cotisations principales, tout en bénéficiant d’annulation totale des pénalités et majorations de retard dans le paiement de la dernière redevance. Cette décision d’exemption valable jusqu’au 31 janvier 2022 concerne plus de 760 000 employeurs redevables répartis comme suit: « 153 458 employeurs affilés à la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) ; 589 426 employeurs affiliés à la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des non-Salariés (CASNOS) et 17 668 employeurs affiliés à la Caisse Nationale des Congés payés, du Chômage liés aux intempéries dans les secteurs de la Construction, des Travaux Publics et de l’Hydraulique (CACOBATPH)», avait indiqué le ministère du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Ainsi, ajoute la même source, cette journée d’information vise également à l’échange des expériences et les meilleures pratiques entre les trois Caisses, pour enfin procéder à une évaluation de cette campagne avant l’expiration des délais fixés au 31 janvier 2022. Au delà de cette date, il y aura le retour à la déclaration obligatoire des cotisations à partir du 1 février 2022, conformément à la législation en vigueur.
