Financement des projets économiques
L’Etat peut désormais recourir au partenariat public-privé (PPP) pour le financement des opérations d’investissement public. Une nouvelle loi vient d’être publiée au dernier journal officiel (JO), publié le lundi 10 septembre.
En effet, le gouvernement et selon l’article 37 de la loi organique n°18-15 relative aux lois de finances, «peut recourir à un financement, total ou partiel, d’opérations d’investissement public, dans un cadre contractuel ou de partenariat avec une personne morale de droit public ou privé, dans le respect notamment, du cadre de dépenses à moyen terme et des programmes retenus du secteur concerné».
L’entrée en vigueur du PPP permettra sans doute la relance de plusieurs projets à fort potentiel économique gelés ces deux dernières années, suite à la baisse drastique des prix de pétrole.
Ainsi, il sera une opportunité pour les entreprises locales pour développer leurs capacités et compétitivitésafin de satisfaire la demande du marché national et d’aller à la conquête d’autres marchés à travers le monde. Selon les dispositions de la charte sur le partenariat sociétaire, signé en décembre 2017, le gouvernement accordera toutes les commandes publiques aux entreprises locales sauf en cas d’exception.
D’ailleurs, c’est dans ce cadre que le Groupe pétrolier Sonatrach a organisé, durant les journées du 9 et 10 septembre 2018, une rencontre avec les entreprises locales pour exprimer ses besoins en matière de matériels et services en hydrocarbures.
Des contrats d’une valeur de 36 milliards de DA ont été, d’ores et déjà, signés avec ces sous-traitants dans le but de dynamiser l’économie nationale et réduire la facture d’importations, qui dépasse actuellement les 20 milliards de dollars.Le Premier ministre avait souligné à ce propos que «le Groupe Sonatrach a confié récemment des marchés pour plus de 400 millions de dollars à des entreprises algériennes alors que ces contrats étaient destinés à l’appel d’offres international».
A propos de l’autre axe concernant le foncier qui doit bénéficier à l’investissement, Ouyahia avait indiqué que «le processus de réalisation de 50 zones industrielles aété engagé à travers tout le pays sous la responsabilité des walis. Plusieurs de ces zones industrielles seront livrées à la fin de l’année 2018, permettant d’offrir davantage de foncier industriel pour l’investissement».
Cela entre dans le cadre d’un processus, a-t-il souligné, que le gouvernement compte poursuivre pour soutenir la dynamique de développement et de diversification économique et pour maintenir aussi l’effort de préservation et de création de l’emploi».
Le FCE avait estimé qu’il était temps de renverser la vapeur et d’accorder 70% des marchés publics aux entreprises privées notamment dans certains secteurs où les entreprises étrangères raflaient la mise au nez et à la barbe du privé national.
Avec cette charte, il semblerait que la donne va changer. La règle de ce partenariat ainsi instaurée est conforme à ce qui a été revendiqué par le patronat.Dans le document relatif à la charte, il est indiqué que «soucieux de préserver cet acquis et pour faire face aux enjeux et défis économiques que notre pays est amené à affronter, les partenaires signataires du pacte national économique et social de croissance s’engagent à travers cette charte, dans le respect de la législation et des règlementations nationales et de la représentation syndicale, à promouvoir, développer et accompagner lepartenariat : d’une part, entre les entreprises nationales publiques et privées dans le strict respect de la règle 66/34% et d’autre part, entre celles-ci et les partenaires étrangers dans le strict respect de la règle 51-49% ».
