Etat des lieux et diagnostic

Application de la loi algérienne relative au e-commerce

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Par : Abbaci Ayoub et Redjdal Rosa

L’objectif de cet article est d’enquêter sur l’état des lieux de l’application de la loi algérienne relative au e-commerce et de lui faire un diagnostic. Pour y parvenir, nous avons tenté d’analyser un échantillon composé de douze (12) sites algériens de commerce électronique. Nous avons mis en exergue la conformité de leur forme et conditions de vente aux dispositions de ladite loi. Notre enquête a pu démontrer que la majorité des opérateurs de l’activité ne se sont toujours pas entièrement conformés à la législation. Nous avons par ailleurs signalé plusieurs lacunes dans la législation actuelle qui risquent de freiner l’évolution du commerce électronique en Algérie.

Il est clair d’après cette définition qu’il existe plusieurs types de modèles d’affaires en commerce électronique. Parmis les classifications des modèles on retrouve :

 I-2-1- Modèles d’affaires en fonction de la position de l’entreprise dans le réseau de valeur 

Le concept de réseau de valeur fait référence à la place qu’occupe l’entreprise entre le producteur et le client final, en étant soit producteur de l’offre, revendeur ou seulement intermédiaire entre vendeur et acheteur (Johnson, Scholes, Whittington, & Fréry, 2011, p. 752). Suivant cette classification, le e-commerce obéit à la même logique que celle du commerce traditionnel où il existe deux types de commerçants : les vendeurs et les intermédiaires. On a donc selon cette tendance des modèles d’affaires dits « transactionnels » et d’autres « relationnels », les premiers sont plus simples et représentent les cas où l’entreprise produit ou revend le service ou le produit concerné par la transaction alors que les deuxièmes sont plus vastes et représentent tous les cas où l’entreprise du e-commerce n’est qu’un intermédiaire entre le vendeur/producteur et l’acheteur.(Henry Isaac & Volle, 2014, p. 28)

I-2-2- Modèles d’affaires fondés sur Internet 

Plusieurs entreprises relevant initialement du commerce physique ont élargi leur activité sur internet pour devenir des clicks and mortars. Dans cette classification, l’attention est portée plutôt sur les modèles ayant connu une forte croissance grâce à internet quels que soient leur objet et leur nature, en incluant même les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. A titre d’exemple, dans cette optique, les sites marchands et de vente directe sont intégrés dans le même modèle d’affaires : le magasin virtuel (Laudon & Laudon, 2012, p. 407)

Il est donc évident d’après les classifications que nous venons d’avancer que le e-commerce prend plusieurs formes et est loin de se limiter à la simple relation entre un vendeur virtuel et un acheteur. Dans la pratique, les entreprises du e-commerce adoptent souvent des modèles hybrides, à l’instar de « Amazon » qui est à la fois une Marketplace « B to C » et « B to B » et un site marchand voire un site de vente directe de certains services. De plus, l’évolution des usages sur internet a fait que le commerce électronique et en particulier les business model soient en perpétuelle évolution et de nouveaux modèles voient en permanence le jour. 

I-3- Les facteurs favorisant le développement du e-commerce 

La propagation du e-commerce dans un pays ou une région donnée dépend de plusieurs facteurs qui ont une influence sur la réussite de sa mise en œuvre tels que : la facilité d’accès à internet, l’existence des mécanismes de paiement des biens et des services commandés en ligne et des solutions efficaces pour leur livraison (sous forme électronique ou physique) (CNUCED, 2015, p. 38). Nous citons ci-dessous les principaux facteurs dont l’importance a été démontrée par des études antérieures : 

I-3-1- L’infrastructure publique

 Une infrastructure publique solide avec des réseaux de fibres optiques et des connexions très hauts débits de type WIMAX (Worldwide Interoperability for Microwave Access) permet d’assurer une large couverture d’internet et de rendre son utilisation plus facile et agréable (Henry Isaac & Volle, 2014, p. 18).

 I-3-2- La disponibilité des technologies et des terminaux d’accès à internet

 La disponibilité des technologies et des terminaux d’accès à internet comme les ordinateurs, les smartphones, les tablettes ou encore les objets connectés, les appareils de réalité augmentée et les imprimantes 3D, ainsi qu’un taux de pénétration élevé à ces technologiques au sein de la population est réputé pour être un facteur favorisant le développement du ecommerce (Eouzan, Dupuis, & Michalon, 2015, p. 26).

 I-3-3- L’environnement financier 

L’abondance des richesses sous leurs différentes formes et en particulier des capitaux permettant de financer les start-up, ainsi qu’un environnement financier et bancaire favorable notamment en ce qui concerne la généralisation de l’usage des cartes de crédit et la facilité de les acquérir avec des coûts réduits car ils sont le moyen de paiement le plus utilisé sur internet. (J. Gibbs, Kraemer, & Dedrick, 2003)

 I-3-4- L’économie de marché 

La libéralisation du commerce extérieur, l’attraction des investissements directs étrangers et l’ouverture sur le reste du monde sont également des facteurs qui semblent encourager le développement du e-commerce (Shih, Dedrick, & Kraemer, 2002).

 I-3-5- L’environnement fiscal 

Un environnement fiscal caractérisé par des exonérations ou des taxes limitées sur les produits ou les activités numériques incite les entreprises à investir dans le e-commerce. Par exemple la loi du Tax Freedom Act promulguée aux Etats-Unis en 1998 et interdisant d’imposer des taxes municipales sur les activités du commerce électronique explique en grande partie l’épanouissement de l’activité dans ce pays (Demery, 2010). 

I-3-6- La volonté politique

Tous les facteurs précédemment énumérés sont liés entièrement ou partiellement à la politique du gouvernement, et d’ailleurs plusieurs études ont souligné le rôle de ce dernier dans l’épanouissement du e-commerce en particulier dans les pays en voie de développement (Dasgupta, Agarwal, Ioannidis, & Gopalakrishnan, 1999; Palacios, 2003). En Arabie saoudite par exemple, l’appui du gouvernement était le principal facteur qui a conduit au développement du e-commerce (AlGhamdi, Drew, & AlFaraj, 2011). Le cadre juridique et réglementaire, principal objet de cette étude, sera traité d’une façon plus approfondie dans le point ci-dessous. 

I-4- L’importance du cadre juridique dans le renforcement du commerce électronique

 L’absence d’un commerce physique et la nature transfrontalière des transactions électroniques rendent la gestion des problèmes et des litiges qui peuvent survenir délicate, et elles suscitent un certain nombre d’inquiétudes tant pour les clients que pour les entreprises. Pour atténuer tout mépris, un cadre juridique prévisible qui comporte des règles claires en matière de juridiction et de contrats électroniques et qui garantit les droits de propriété permet d’instaurer un climat de confiance et de rassurer les internautes (Bacchetta, Low, Aaditya, Schuknecht, & Wehrens, 1998, p. 41).

 Il est également reconnu parmi les moyens de renforcement des transactions électroniques (Bacchetta et al., 1998; CNUCED, 2015a; Henri Isaac & Volle, 2014). En effet, certains éléments comme la confiance ou la sécurité peuvent persuader ou dissuader les consommateurs d’acheter en ligne. La confiance encourage une plus grande utilisation des technologies du commerce électronique, facilite le processus de transaction électronique, améliore le niveau d’acceptation et d’adoption du e-commerce, contribue à améliorer l’engagement des consommateurs, accroît la satisfaction des clients et facilite l’acquisition d’un avantage concurrentiel (Kabango & Asa, 2015). Elle réduit aussi les inquiétudes des clients quant à la confidentialité des informations et les aide à tolérer les éventuelles erreurs commises par l’e-commerçant (Pittayachawan, Singh, & Corbitt, 2008). L’existence d’un cadre juridique officialisant l’activité et reconnaissant les e-commerçants pourrait donc donner de la confiance aux consommateurs qui se sentiraient protégés par la loi. La sécurité des données et la confidentialité des informations jouent également un rôle important dans le commerce électronique et le hacking constitue une véritable menace à la croissance de l’activité. Ainsi, si des dispositifs de sécurité ne sont pas déployés, des hackers seront capables par exemple d’accéder aux bases de données des entreprises et de voler des informations importantes comme les numéros de cartes de crédit des clients. Plusieurs études récentes ont souligné l’impact négatif de ces menaces (Al-Ghaith et al., 2010; Dixit & Datta, 2010). Pour ces raisons, les Etats mettent souvent en place des législations imposant aux entreprises de veiller à la sécurité des données personnelles et des informations relatives à la vie privée des internautes (J. Gibbs et al., 2003).

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