Facilitation de l’obtention du certificat de nationalité

Le ministère de la Justice informe les citoyens qu’ils peuvent désormais obtenir leur certificat de nationalité auprès du tribunal le plus proche en présentant uniquement leur carte d’identité biométrique ou leur passeport biométrique, sans avoir à fournir d’autres documents administratifs. Cette procédure est valable dès lors que leur identité est enregistrée dans la base de données nationale dédiée à ce document.
En revanche, pour les citoyens dont l’identité n’est pas encore répertoriée, la délivrance du certificat reste conditionnée à la présentation des justificatifs nécessaires. Une fois leur identité confirmée, ils seront automatiquement enregistrés, ce qui leur permettra, par la suite, d’obtenir leur certificat de nationalité en présentant simplement leur carte d’identité ou leur passeport biométrique.
Cette mesure, entrée en vigueur le 16 mars 2025, s’inscrit dans la démarche du ministère visant à améliorer les services judiciaires et à simplifier les procédures administratives pour les citoyens.