L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a annoncé ce mardi le lancement d’une opération de retrait des décisions provisoires d’attribution de foncier économique, octroyées au investisseurs n’ayant pas encore finalisé les procédures d’enregistrement définitif de leurs investissements.
Dans un communiqué publié sur son site officiel, l’AAPI précise que cette mesure concerne les bénéficiaires de décisions d’attribution de terrains relevant du domaine privé de l’État, destinés à la réalisation de projets d’investissement, mais qui n’ont pas donné suite aux démarches réglementaires exigées par la loi 22-18 relative à l’investissement.
L’agence explique que cette décision intervient après épuisement de toutes les voies de communication avec les investisseurs concernés, y compris les mises en demeure adressées à plusieurs reprises. Le manque de réaction de leur part a été interprété comme un signe d’absence de préparation réelle pour le lancement des projets, justifiant ainsi la réorientation de ces assiettes foncières au profit des investisseurs prêts à entamer concrètement les travaux.
Dans ce contexte, l’AAPI invite les porteurs de projets concernés à vérifier leur espace personnel sur la plateforme numérique dédiée aux investisseurs, afin de consulter les notifications émises à leur égard. La liste des bénéficiaires visés par cette procédure est également disponible sur le site officiel de l’Agence via le lien suivant :
🔗 https://shorturl.at/UnQdf
Enfin, l’AAPI exhorte de nouveau les investisseurs concernés à respecter les délais fixés et à compléter les formalités de régularisation dans un délai de huit jours à compter de la date de publication de cet avis, sous peine de retrait définitif des décisions provisoires.
