Projet de loi sur la protection du traitement des données personnelles
Le projet de loi, relatif à la protection des données personnelles présenté mercredi à l’APN, s’inscrit dans le cadre de la protection de la vie privée qui constitue «un important pivot des droits de l’Homme et des libertés individuelles et collectives», consacrées par la Constitution algérienne en son article 46.
Eu égard au progrès scientifique et au développement technologique effréné, notamment en matière de collecte, de stockage et de traitement des données à des fins diverses, y compris les données relatives à tous les aspects de la vie de l’individu, le flux d’informations et l’incapacité de les maîtriser constituent une véritable menace sur sa vie privée, ce qui exige «la mise en place d’un cadre juridique fixant le système de traitement des données personnelles en Algérie», a souligné le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, lors de la présentation de ce projet de loi devant l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte, qui compte 76 articles, vise à «fixer les règles de la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles». Le traitement de ce genre de données doit se faire dans le cadre du «respect de la dignité humaine, de la vie privée et des libertés publiques et ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes, à leur honneur et à leur réputation».
Le traitement des données personnelles doit se faire avec le «consentement» de la personne concernée, laquelle «est en mesure d’annuler sa décision à tout moment», selon le projet de loi.
