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Gel des domiciliations bancaires

Une circulaire émanant de la l’Association des Banques et des Établissements  Financiers (ABEF) a la date du 23 juilliet en cours, a annoncé le gel des opérations de commerce extérieur de biens et de services de et vers l’Espagne.

Ce même document a précisé que cette mesure ne concerne pas les opérations d’importation ou d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, domiciliées avant le 09 juin 2022, et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date, ainsi que les marchandises, en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi.

Il reste entendu que ces marchandises doivent répondre aux exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur, a jouté cette même source.

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