Importation de véhicules de moins de trois ans : le ministère de l’Intérieur ait une annonce importante
Le ministère de l’Intérieur a publié, ce dimanche, un communiqué dans lequel il appelle les propriétaires de véhicules importés de moins de trois ans à régulariser leur situation administrative. Les concernés sont invités à se rapprocher des services de leur commune de résidence afin de demander la carte grise nécessaire à l’immatriculation de leur véhicule.
Un calendrier précis a été établi à cet effet. Ainsi, les véhicules immatriculés entre la date de publication du décret encadrant l’importation de ce type de véhicules et le 31 décembre 2024 pourront être enregistrés à partir du 12 mai 2025. Pour les véhicules dédouanés à partir du 1er janvier 2025, les démarches pourront débuter le 22 juin.
Le dossier à fournir comprend notamment l’original du certificat d’immatriculation étranger ou un document équivalent, le certificat douanier (formulaire 846), la déclaration en douane, le rapport de contrôle de conformité émis par l’Autorité minière, ainsi qu’une copie de la facture d’achat ou du contrat de vente. Les citoyens algériens devront également fournir une preuve de résidence, un timbre fiscal, et une carte nationale d’identité biométrique électronique.
À noter que le formulaire de demande de numérotation n’est plus requis, celui-ci étant désormais généré automatiquement via le système d’information du ministère.
Pour les résidents étrangers, le dossier d’immatriculation doit inclure une copie d’un passeport en cours de validité, un acte de naissance, ainsi qu’un document justifiant la résidence, délivré par les services de sécurité nationale ou une carte de séjour valide.
