Le gouvernement vient d’adopter un nouveau décret exécutif, le n° 24-159 du 12 mai 2024, visant à dynamiser l’industrie automobile nationale. Cette initiative, signée par le Premier ministre Nadir Larbaoui, introduit des mesures incitatives et des exigences rigoureuses pour les constructeurs automobiles opérant dans le pays.
Un cadre réglementaire renouvelé
Selon le décret, les constructeurs doivent soumettre un dossier complet pour obtenir l’autorisation de produire des véhicules. Ce dossier comprend un cahier de charges détaillé, une déclaration de probité, ainsi que divers documents prouvant la légitimité de l’entreprise, tels que les statuts de la société et le numéro d’identification fiscale. Un protocole de partenariat est également requis, mettant en avant la coopération entre les investisseurs algériens et leurs partenaires étrangers.
Des partenariats stratégiques encouragés
L’accent est mis sur la création de partenariats industriels stratégiques, visant à renforcer la collaboration entre les acteurs locaux et internationaux. Le décret détaille les niveaux de production attendus et encourage la fabrication locale de composants automobiles, afin de stimuler l’économie nationale et réduire la dépendance aux importations.
Des objectifs d’intégration ambitieux
Les constructeurs doivent atteindre des taux d’intégration précis. Ceux qui ne parviennent pas à respecter ces seuils bénéficieront d’un délai supplémentaire de douze mois pour chaque étape manquée, accompagné d’une réduction de 25% de leur programme d’approvisionnement annuel. Si les objectifs ne sont toujours pas atteints après cette période, le programme d’approvisionnement sera suspendu jusqu’à ce que les taux d’intégration requis soient atteints. Des inspections régulières par les autorités compétentes assureront le respect de ces exigences.
Exemptions et conformité
Les opérateurs déjà titulaires d’un agrément ou ayant entamé leurs investissements avant la publication du décret sont exemptés de certaines conditions, mais doivent tout de même se conformer aux nouvelles dispositions et souscrire au cahier des charges révisé.
Cette réforme représente une avancée majeure vers l’autonomie de l’industrie automobile en Algérie. Elle démontre la volonté du gouvernement de promouvoir une économie plus indépendante et diversifiée. Les constructeurs et investisseurs devront désormais s’adapter à ces nouvelles règles tout en contribuant au développement économique du pays.
