Institutions, coûts de transaction et changement institutionnel

Économie politique de l’industrialisation

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Par Rachid Mira, universitaire 

La coordination de la production par la firme se substitue alors à celle du marché, ceci lorsque le processus de coordination dans la détermination des prix se fait à coûts relativement élevés. Williamson reprend donc et développe la notion de coût de transaction mais définit les institutions comme un ensemble constitué du marché, de la hiérarchie (c’est-à-dire la firme) et les « formes hybrides » que sont les relations inter-entreprises auxquels il ajoutera dans des travaux ultérieurs les « bureaux » (d’administration publique ou d’État). Le marché constitue pour Williamson (1975) l’institution primordiale de laquelle émergea la firme comme alternative au modèle classique de coordination par le marché et moyen de réduire les coûts de transaction. Les choix des individus pour procéder à des transactions s’opèrent dans un environnement institutionnel couvrant le marché, la hiérarchie et les « formes hybrides ». Cet ensemble institutionnel constitue un mode de gouvernance qui peut se rapprocher des analyses institutionnelles hétérodoxes sur le rôle primordial des institutions dans l’économie. 2.1. L’approche de Douglass North C’est dans ce contexte qu’émergent les travaux de l’économiste américain Douglass C. North, historien et théoricien de l’économie. Ils portent notamment sur l’histoire de l’émergence de l’hégémonie économique et politique des États-Unis et de l’Europe. Son fil conducteur reste néanmoins la mise en évidence du rôle fondamental des institutions dans le fonctionnement de l’économie. L’apport de cet auteur est de différencier les institutions formelles et informelles :

les premières étant les lois, règlements et constitutions écrites, les secondes les conventions, normes de comportement ou de conduite intériorisées. Son autre grand apport est la progressive prise en compte dans son œuvre du rôle du pouvoir détenu par des groupes politiques ou économiques dans la création d’institutions compatibles avec leurs intérêts. La raison d’être des institutions est donc moins de répondre efficacement à des problèmes sociaux ou économiques, que de satisfaire des intérêts de groupes au pouvoir. Le changement institutionnel procède néanmoins de multiples facteurs qui s’inscrivent dans l’histoire des sociétés et incluent l’évolution économique des prix relatifs et des organisations (dont les entreprises font partie), des détenteurs de pouvoir et des mentalités. Les institutions définies comme ensemble de règles définissant le cadre des incitations et des décisions économiques en matière de production et d’échange. Ces règles du jeu permettent d’inciter les individus à interagir et à passer des contrats. Le rôle des institutions dans la protection des droits de propriété est donc fondamental pour le fonctionnement du marché et la performance économique en matière de croissance et de développement. La performance économique étant perçue au travers de l’abaissement des coûts de transaction, l’augmentation des échanges et des contrats passés entre individus. Les travaux de Douglass North ont pour intérêt l’ancrage théorique des institutions dans l’histoire économique mondiale (North, 1981, 1990, 2005, 2010). Les concepts d’institutions, d’organisations, de croyances, de changement institutionnel, de même que ceux d’ordres sociaux naturels et d’accès ouvert peuvent-ils servir pour l’étude des économies en développement comme l’Algérie ? Nous essayerons de montrer la portée et les limites d’une application de ces concepts théoriques à l’étude de l’économie algérienne dans une perspective historique.

 

Douglass North définit les institutions comme un ensemble de règles, normes et moyens servant de fondements au fonctionnement des sociétés (North,1994). Les institutions consistent en règles formelles, contraintes informelles (normes de comportement, conventions et codes de conduite auto-imposés) et moyens de les mettre en œuvre (North, 1994). Les moyens de mise en œuvre ou d’application effective des règles ou contraintes dénommés « enforcement » rendant compatibles les objectifs des règles avec les choix individuels des agents. Plus tard, Douglass North (2005) ajoutera plus explicitement à la définition les structures politiques et sociales ainsi que les croyances qui identifient la matrice institutionnelle. Comment Douglass North distingue-t-il les institutions formelles des contraintes informelles ?

Nature et rôle des règles formelles et contraintes informelles 

D’un point de vue historique, Douglass North considère que la complexification des sociétés les a conduits à se doter de règles ou contraintes écrites s’ajoutant aux contraintes non écrites, comme les traditions, codes et coutumes assimilés par les populations. Les règles formelles comprennent les règles politiques, judiciaires, économiques qui structurent la vie en société. Les règles politiques définissent la structure hiérarchique du régime politique. Les règles économiques définissent les droits de propriété. Cet ensemble de règles a pour fonction de faciliter les échanges. Il se réfère souvent à la théorie des jeux pour indiquer que le comportement des joueurs qui vise à maximiser les opportunités de s’enrichir par l’échange, implique le jeu de la négociation dans un cadre institutionnel donné et peut aboutir à altérer selon les forces en présence les règles du jeu. La structure des règles formelles définit certes un cadre qui facilite les échanges car oriente les comportements opportunistes des joueurs qui maximisent leur fonction d’utilité, mais cette structure peut être modifiée en vue de régler des problèmes économiques par une réaffectation des droits de propriété et politiques à travers une reconfiguration de la coalition dominante. Plus la diversité des intérêts et donc des choix des acteurs est grande, plus cela poussera à une mutation de la matrice institutionnelle vers une structure plus adaptée à la complexification des échanges économiques comme politiques. En d’autres termes, Douglass North pense ici à une évolution des structures institutionnelles orientée vers un système de type démocratique considéré comme un idéal à atteindre pour les sociétés du tiers-monde et d’Europe centrale. Les règles formelles s’ordonnent de façon hiérarchique, de la plus générale à la plus spécifique, c’est-à-dire du niveau constitutionnel en passant par la loi, le droit commun et le règlement et enfin les contrats individuels. Mais les règles formelles ne suffisent pas pour expliquer la structuration des relations sociales. Les interactions humaines sont également structurées par des contraintes informelles. Ces contraintes informelles sont constituées par des codes de conduite, des normes de comportement et des conventions, ainsi que des moyens de les appliquer. Les comportements, les choix des individus sont donc largement déterminés par ces contraintes transmises socialement par la connaissance et l’apprentissage. Dans les sociétés modernes, les contraintes informelles jouent un rôle tout aussi crucial puisqu’elles permettent de résoudre des problèmes de coordination entre les individus. En économie, les codes de conduite et les normes de coopération permettent en abaissant le coût de collecte et donc l’asymétrie d’information, de faciliter et de rendre effectifs les échanges.

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