Aujourd’hui, une Journée d’étude، intitulée « La Notification Parlementaire » organisée par l’Assemblée Nationale Populaire, en coordination avec la Justice Constitutionnelle. Il s’agit d’une réglementation parlementaire qui impose aux différentes instances de se soumettre à l’article 193 de la Constitution. Cette article stipule que le président de la République, président du Sénat, président de l’Assemblée Populaire Nationale, le Premier, ministre ou Chef du Gouvernement en l’occurrence, aussi 40 parlementaires ou 25 membre du Sénat.
Le président de l’APN, Brahim Boughali, a affirmé l’importance de cette réglementation interne, qui renforce le fonctionnement juridique notamment pour résoudre les différences entre les instances dans le cadre parlementaire.
