La Banque d’Algérie définit les règles pour la création de banques digitales
La Banque d’Algérie a récemment publié au Journal officiel (n°77) le règlement 24-04, établissant les conditions spécifiques pour la création et l’exploitation des banques digitales en Algérie. Ce texte, signé le 13 octobre dernier par le gouverneur de la Banque d’Algérie, marque une étape importante dans la modernisation du secteur bancaire national.
Qu’est-ce qu’une banque digitale ?
Selon le règlement, une banque digitale est une entité bancaire qui propose ses services exclusivement via des plateformes numériques, s’appuyant sur les technologies de l’information, de la communication et de la finance moderne. Ces institutions ne disposent pas d’agences traditionnelles mais peuvent exploiter des agences totalement automatisées, appelées « agences digitales ».
Cependant, certaines restrictions sont imposées. Une banque digitale ne peut être créée sous la forme d’une succursale d’une banque étrangère. De plus, elle doit inclure parmi ses actionnaires une banque de droit algérien ayant une expérience avérée dans les services bancaires en ligne. Cette banque doit posséder au moins 30 % du capital, tandis que la part des autres actionnaires, individuellement ou par entité liée, ne peut dépasser ce seuil.
La réglementation exige également que le siège social, la plateforme opérationnelle, et les systèmes de redondance soient situés en Algérie.
Les démarches pour l’obtention d’un agrément
Pour obtenir l’autorisation de créer une banque digitale, une demande doit être soumise au président du Conseil monétaire et bancaire, accompagnée d’un dossier spécifique. Une fois cette autorisation obtenue, le requérant doit constituer un dossier d’agrément adressé au gouverneur de la Banque d’Algérie.
Ce dossier doit inclure un rapport d’évaluation détaillé sur l’infrastructure technologique, la sécurité des systèmes d’information et leur capacité à assurer la continuité des activités. Ce rapport doit être réalisé par un cabinet externe indépendant, reconnu pour son expertise dans ce domaine.
Une étape clé pour la digitalisation bancaire
Ce règlement ambitionne de stimuler l’innovation dans le secteur financier tout en garantissant un cadre sécurisé pour les transactions digitales. Avec cette initiative, l’Algérie s’aligne sur les standards internationaux en matière de digitalisation des services bancaires, ouvrant ainsi la voie à une transformation profonde du paysage bancaire national.
