La confiscation des biens illicites donne de la crédibilité à l’économie, d’après l’avocat Touimer.
La loi stipule que tout bien illicite est soumis à une confiscation de la part de la Justice. L’expropriation des biens peut être totale ou partielle,en fonction de degré des infractions et dépassements commis par les personnes condamnées coupables d’enrichissement illégal. Une possibilité juridique utile pour donner de la transparence et de la crédibilité à la politique économique du gouvernement.
L’avocat, accrédité auprès de la Cour Suprême, Rabeh Touimer, a estimé que « la confiscation des biens, en nature et en finance, vient conformément à la loi 01-06 de la lutte contre la corruption. Elle est une pénalité financière à l’encontre des personnes jugées coupables après la proclamation finale de la sentence. »
« C’est le transfert des biens. De la possession des personnes vers la possession de l’État après décision juridique. La confiscation des biens est total et partielle selon la décision de la justice. », ajoute t-il.
L’avocat Touimer affirme également que « ce genre de décision ne perturbe en aucun cas la politique économique adoptée par l’État. Car il existe une pléthore de lois mises pour dynamiser l’économie nationale. »
Et de souligner « la confiscation des biens illicites permet de donner plus de mobilité à l’investissement, puisque les autorités intègrent ces capitaux et biens et les partager de manière équitable dans l’économie et donner à plus de personnes la possibilité de bénéficier de ces biens confisqués. »
Pour l’expert juridique Touimer « Cela confirme que l’économie est important dans la politique de l’État ce qui nécessite de le mettre dans un cadre juridique légal, et pour éloigner l’argent sal et illicite du secteur de l’investissement.Une démarche qui donne plus de crédibilité et de confiance aux investisseurs économique privés et étrangers de s’introduire dans l’économie nationale sans avoir peur de la corruption, ou des agissements immoraux et illicites. »
Il s’agit en fin d’une démarche préventive qui vise de protéger l’économie nationale. Étant que les sources d’enrichissement sont multiples, il est important à l’État de prendre les initiatives concrètes pour protéger l’économie. Aussi, la lutte contre l’acquisition des biens financiers et toute source de richesse illégitime reste toujours un signe pour évaluer l’état de l’économie d’un pays. Dans le cas contraire, l’économie serait prisonnière des agissements arbitraires qui portent atteinte aux institutions de l’État, et constituent une nuisance permanente aux investisseurs et aux citoyens.
