Equipement de EvCon indsutry bloqué au port sec de Boudouaou
Apres deux contre-expertises favorables à la société EvCon indsutry et un jugement en sa faveur, les Douanes algériennes refusent de livrer l’équipement en question à son propriétaire en raison d’une décision de rétention du matériel qui venait d’être transmise par le juge d’instruction près le tribunal de Boudouaou.
Une décision contestée par la société en question qui rappelle que les deux expertises ont confirmé la spécificité de cet équipement qui ne répond nullement à la décision signifiée dans le premier jugement, contredit par deux expertises et confirmé par des jugements du tribunal de Boudouaou.
Cette procédure a été enclenchée sur la base du procès-verbal d’infraction à la législation sur le change établi suite à une première expertise superficielle, imprécise et réalisée sans consultation par l’expert de la fiche technique de la machine. C’est ce que confirme le tribunal de Boudouaou qui a écarté dans son jugement exécutoire du 27 novembre 2018 cette expertise et n’a retenu que les deux contre-expertises favorables à EvCon Idustries et réalisées bien avant la décision du juge d’instruction du 16 décembre 2018 de rétention de la machine, selon un communiqué adressé à notre rédaction par EvCon indsutry.
Synthèse LCA
