Par Arezki Louni
A l’instar des autres secteurs, le ministère de la Justice se met au diapason des nouvelles technologies. Ainsi, en plus du dispositif mis en place pour fournir au citoyen et au justiciable tous les documents administratifs, grâce à la numérisation, le département de Belkacem Zeghmati annonce l’entame imminente d’une procédure d’amendement législatif visant l’élargissement de la technique de procès à distance par visioconférence, avec annulation du «préalable de l’accord de l’accusé» dans ce genre de procès qui devraient être élargis au domaine pénal.
Au moment où le Covid-19 paralyse largement plusieurs secteurs, les autorités judiciaires ont connu une importante activité en visioconférence, ayant permis la tenue de procès pour prisonniers impliqués dans des délits, ajoutant qu’il sera procédé, dans le cadre du plan d’action du gouvernement, à l’entame d’une procédure d’amendement législatif afin de généraliser les procès par visioconférence aux enquêtes et procès avec annulation du préalable de l’accord de l’accusé, tout en élargissant cette technique au domaine pénal avec des conditions et garde-fous bien définis. Après avoir mis en avant l’impact positif de cette technique sur les droits des justiciables, particulièrement à un procès dans des délais raisonnables, le ministre a fait état de 1 052 procès tenus par cette technique en avril et mai, à raison de 773 au niveau des cours et 279 pour les tribunaux». Il a également indiqué que la numérisation du dossier judiciaire a bénéficié de la place qui lui sied, en ce qu’il a été «inscrit en tant qu’opération décisive dans le plan d’action du gouvernement pour l’exercice 2020, impliquant la gestion électronique de toutes les étapes du dossier judiciaire y compris l’échange numérique des requêtes, à même de permettre aux parties d’éviter de passer par les procédures de l’audience connues pour leur lenteur et qui prennent beaucoup de temps au détriment des intérêts de l’ensemble des parties». Le ministre de la Justice a rappelé que ses services procédaient par étape et avançaient à «pas sûrs face afin de réaliser des résultats probants devant rapprocher notre pays des niveaux enregistrés dans ce domaine dans les pays développés». Pour ce faire, il a été décidé d’abord, poursuit le ministre, de numériser les dossiers de certains contentieux au niveau des Cours et de généraliser ensuite cette démarche au niveau des tribunaux de première instance, et ce, dans le cadre «d’une vision intégrée» tenant compte tous les niveaux de l’action en justice, jusqu’à la Cour suprême et le Conseil de l’Etat. Par ailleurs, le ministre annonce le lancement prochain du «parquet électronique» au niveau du parquet de la République et du parquet général permettant au citoyen d’introduire électroniquement des plaintes ou des requêtes. Présidant la cérémonie d’installation du nouveau directeur général de la modernisation de la justice, Kamel Bernou, le garde des Sceaux a indiqué «nous comptons lancer, dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration de la relation avec le citoyen, le système du parquet électronique au niveau du parquet de la République et du parquet général». Ce système permettra au citoyen d’introduire «électroniquement des plaintes ou des requêtes auprès des services du parquet, qui répondront, eux aussi, de la même manière», a expliqué le ministre qui a mis en exergue les nombreuses utilités de ce nouveau dispositif, dont le gain de temps, d’efforts et d’argent notamment pour les membres de la communauté nationale à l’étranger. Zeghmati a également fait état d’une «révision» du guichet unique au niveau des différentes juridictions et d’une application mobile pour les services judiciaires «entrée partiellement en service suite à la modernisation, début 2020, du site web du ministère». Le ministre a annoncé, par la même, le recours à l’horizon 2021 au système de la gestion électronique des listes d’attente, tout en permettant au citoyen de se faire délivrer les expéditions ordinaires des jugements de n’importe quelle juridiction du pays. Le lancement d’une page Facebook, comptant plus de 7 000 abonnés en quelques jours grâce à la qualité des informations fournies, fait partie de la stratégie de modernisation du secteur de la justice. Cette démarche sera élargie avec le lancement d’un compte Twitter pour cibler un public différent.
