Dénoncés par la gauche, plusieurs décrets d’application de la loi immigration ont été publiés dans le Journal Officiel. Parmi ces derniers, celui portant sur le retrait de titre de séjour,et ce en cas de non-respect “aux principes de la République“.
Le gouvernement a laissé un souvenir, par la publication, dans le Journal Officiel, de nouveaux décrets d’application de la loi immigration en France, légiférées en janvier dernier. OQTF, amendes, titres de séjour… voici ce qu’ils contiennent.
La publication de ces décrets intervient six mois après la promulgation de la loi immigration, proposée dans un premier temps par Gérald Darmanin, et partiellement retoquée par le Conseil Constitutionnel.
De nouveaux décrets d’application de la loi immigration publiés.
Désormais, tout ressortissant étranger sollicitant un titre de séjour s’engage à respecter “les principes de la République”. Selon ces décrets, sont concernés :
-La liberté personnelle ;
-La liberté d’expression et de conscience;
L’égalité entre les femmes et les hommes;
-La dignité de la personne humaine ;
Le signataire de ce contrat peut se voir “refuser le renouvellement de son document ou se le voir retirer en cas de manquements“.
La devise et les symboles de la République ;l’intégrité territoriale, et la laïcité.
Un autre décret renforce le dispositif de refus ou de retrait “des conditions matérielles d’accueil“. Une amende a été, également, mise à dispositif pour sanctionner l’emploi, en noir, des étrangers “non autorisés à travailler en France“.
Dans le cadre “des assignations à résidence aux fins d’exécution de la décision d’éloignement“, le nombre de pointages a été revue à la hausse. Les nouveaux décrets contiennent l’instauration d’un délai de 15 jours pour “l’édiction d’une OQTF ou d’une décision d’éloignement“, suivant l’information de l’autorité préfectorale.
