Par Arezki Louni
La longue attente se poursuit, pour les Algériens désireux d’acquérir un véhicule, neuf ou d’occasion. Le dossier, qui demeure au stade d’ « étude » auprès du ministère de l’Industrie, risque de connaître encore plusieurs mois de retard.
En effet, le ministère suscité vient d’annoncer, qu’il a été destinataire de 26 demandes d’autorisation d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Ces demandes concernent l’importation des véhicules, touristiques et utilitaires, (10 demandes), les engins roulants (10), et les motocyclettes (6). Dans le cadre de l’examen de ces dossiers, la Commission a reçu 7 rapports, dont 5 rapports relatifs aux véhicules touristiques et utilitaires, et 2 aux engins roulants. Le ministère a affirmé, que la Commission technique a entamé, à compter de jeudi dernier, l’examen des dossiers qui ont été étudiés sur le terrain par les directeurs de wilaya. A noter, qu’un décret exécutif, portant sur l’importation des véhicules neufs par les concessionnaires, a été publié au Journal officiel. Il comprend le cahier les charges fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques. Parmi les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, on trouve les conditions administratives, les conditions techniques (les infrastructures, les équipements, la formation et le personnel), les conditions de vente applicables au concessionnaire, et les garanties et les responsabilités. Selon ce décret, « les concessionnaires son tenus d’honorer toute commande exprimée de véhicules électriques, à hauteur de 15 % du total de véhicules de tourisme commercialisés », et d’effectuer toutes les transactions « par un moyen de paiement scriptural, à travers les circuits bancaires et financiers ». Le décret a également précisé, que tout postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs devra « disposer d’infrastructures appropriées, pour l’exposition, le service après-vente, la pièce de rechange et le stockage ». Sur un autre chapitre, le Gouvernement a autorisé, récemment, l’importation des véhicules de moins de trois ans d’âge, par les particuliers résidents en Algérie, une fois tous les trois ans, avec leurs propres devises. L’article 110 de l’ordonnance publiée au Journal officiel dans son numéro 44, du 8 juin 2021, stipule qu’ « il est autorisé le dédouanement, pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une (1) fois tous les trois (3) ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie“. Les modalités d’application du présent article, ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par voie réglementaire. Par ailleurs, il a été également “autorisé, le dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état neuf, les marchandises et les équipements, y compris les véhicules de transport de personnes et de marchandises, les tracteurs ainsi que les véhicules à usages spéciaux“.
