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La nécessité d’établir un système pénal conforme aux nouvelles affaires

D’après le docteur Omar Hatatache, enseignant de droit général à l’université de Mohamed Boudiaf de M’sila, « La révision du Code pénal et du Code de procédure pénale est une démarche importante. Mais il est à rappeler que ces deux codes ont été établi en 1966, alors qu’après plus de cinquante ans il semble nécessaire d’opérer des modifications pour les mettre en conformité de la vie actuelle. De plus, la modification de ces deux Codes a été déjà opérée une mainte fois, comme le Code pénal a connu une dizaine de modifications , et le Code de procédure pénale a subi, depuis son instauration, vingt six modifications, au point de les mettre presque incompatible l’un à l’autre ».

Et il ajoute que « La modification du Code pénal a eu pour but d’adapter les textes juridiques aux nouvelles circonstances que connait la société, par exemple la lutte contre le trafic, et la lutte contre le banditisme des quartiers, la lutte contre la spéculation illicite, la lutte contre la haine, etc. D’après ce que nos consultations des nouveaux Codes, il existe de nouvelles introduction au sein des deux codes de loi, qui concernent certains affaires pénales , la protection des gestionnaires, le renforcement de l’investissement et la création d’un climat d’affaires opportun aux investisseurs, la protection des victimes, la criminalisation de certains actes, et d’autres questions juridiques. Le but est de renforcer le bon fonctionnement des procédures soit pour les personnes concernées autant pour le personnel de la justice. L’objectif est de garantir ce qu’on appelle la sécurité juridique et l’instauration d’un État de droit. Et c’est pour ces raisons que le ministère de la Justice a proposé des modifications, puisque l’actuel Code de la procédure pénale contient 730 articles, et le Code de la procédure pénale proposé aux débats est composé de 854 articles. Ce dernier contient six axes importants : l’amélioration de la gestion des affaires pénales, la numérisation des procédures pénales, renforcement des droits et libertés, mettre des procédures pour affronter les crimes dangereux, la réforme de la justice pénale, révision des décisions de certaines secteurs juridiques, élargir les prérogatives des différents inspections juridiques soit celles de la justice civile que celle de la justice militaire ».

L’expert juridique Dr. Hatatache a expliqué que « Dans le nouveau Code pénal, les conditions des mandats de dépôt ont révisé. Car le but est de écourter les durées des procédures pénales, et avoir plus de flexibilité quant aux questions de grande importance comme l’utilisation des biens saisis, afin de donner à la justice plusieurs possibilités de procéder à l’usage de ces biens,mais aussi en garantissant aux personnes dont leurs biens sont saisis d’avoir la possibilité de récupérer tous les droits d’acquérir leurs biens si le jugement est à leur faveur ».

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