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La nouvelle loi sur les hydrocarbures sera-t-elle reportée?
Investissements énergétiques en Algérie
Devant l’impératif de renforcer sa production gazière et pétrolière afin de répondre à la forte demande locale et préserver ses niveaux à l’exportation, l’Algérie était contrainte d’élaborer une nouvelle loi sur les hydrocarbures attractive pour les investissements étrangers, du fait que la compagnie nationale Sonatrach n’est pas en mesure, à elle seule, de maintenir les mêmes niveaux de production.
Par Zahir R.
L’ancien PDG du groupe pétrolier, en l’occurrence Abdelmoumen Ould Kaddour, avait estimé que la révision de la loi actuelle sur les hydrocarbures est impérative, étant donné que ses dispositions ne sont pas incitatives. D’ailleurs, plusieurs appels d’offres internationaux pour l’exploration ont été tout simplement annulés pour faute de soumissionnaires.
À cet effet, le ministère de l’Energie, et des cadres de la Sonatrach en collaboration avec un bureau d’étude américain, ont élaboré une mouture de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, dont sa mise en œuvre était prévue pour ce deuxième semestre. Toutefois, le mouvement, «Hirak», qui a bouleversé les choses, tout en imposant des changements profonds dans les centres de décision, risque l’ajournement ou même l’abandon de cette nouvelle loi.
Dans ce cadre, l’expert énergétique, Bouziane Mahmah, a affirmé dans une contribution publiée sur son compte réseaux sociaux que «l’Algérie qui est confrontée à un défi de taille, à savoir renforcer sa sécurité énergétique, pas seulement à long terme, mais dans un avenir prévisible (horizons 2025), cela suppose, le renouvellement de ses réserves énergétiques en pétrole et gaz à travers l’exploitation de nouvelles ressources non traditionnelles (renouvelables, rocheuses et marines), ce qui nécessite l’adoption d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures et non seulement des modifications».
Pour lui, la situation politique actuelle ne le permet pas. «Face à l’impasse politique, l’adoption de la nouvelle loi sur les hydrocarbures est retardée, du moins jusqu’à la fin de 2020, sinon plus, ce qui perturbera l’introduction d’un certain nombre de mécanismes qui valoriseront l’attractivité géologique et géographique de nos importants réservoirs d’énergie», a-t-il souligné.
M. Mahmah a préconisé de revoir la méthode de calcul de nombreuses taxes approuvées dans les contrats avec des sociétés pétrolières étrangères et les simplifier ; le retour au travail sur contrats de partage de production, et de risques afin de mieux rentabiliser les investissements en Algérie, ayant été éliminés dans la loi sur les hydrocarbures ; la mise en place d’incitations fiscales pour favoriser la concurrence avec les offres des autres pays et accroître l’efficacité des mesures et procédures en matière d’exploration et d’exploitation ; de maintenir l’activité de transport de pétrole et de produits pétroliers par pipeline exclusivement par Sonatrach, tout en donnant la priorité à la satisfaction des besoins du marché national et enfin donner à Sonatrach le droit de contracter directement avec le partenaire, afin de réduire les chaînes administratives bureaucratiques qui ralentissent le processus de prise de décision et diluent les responsabilités.
Par ailleurs, et selon le site web spécialisé Oil and Gas MiddleEast, «la situation actuelle peut être retardée par la mise en œuvre de la nouvelle loi, ce qui pourrait saper les ambitions du pays pour augmenter ou maintenir même les niveaux d’exportation de gaz».
Un expert du bureau d’expertise «Global data», basé à Londres, a estimé qu’avec même les nouveaux dispositifs, il n’y aura pas d’engouement d’investisseurs étrangers en Algérie durant cette période, notamment. Selon lui, l’instabilité juridique inquiet de plus en plus les investisseurs, tout en rappelant que depuis 2005, la loi sur les hydrocarbures a été changée à maintes reprises. Ces changements ont, en effet, aggravé le climat des affaires.