Quelques semaines après avoir mis en place le nouveau cahier des charges pour l’industrie automobile, le gouvernement passe à l’action. Il demande aux opérateurs qui souhaitent investir dans le domaine de s’inscrire sur une plate-forme numérique qui leur est dédiée. Cela commence dès aujourd’hui, selon un communiqué du ministère de l’Industrie.
« A partir de dimanche 20 septembre 2020, une plateforme numérique dédiée aux préinscriptions électroniques, conformément aux dispositifs régissant les activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs, sera lancée », a fait savoir la même source.
Selon le ministère, cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs régissant les activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs, édictés respectivement par les décrets exécutifs 20-226 et 20-227 du 19 aout 2020. Dans ce cadre, « le ministère de l’Industrie invite les opérateurs intéressés à se présenter, uniquement sur rendez-vous, au niveau du siège du ministère, pour procéder aux préinscriptions électroniques sur le portail dédié aux dispositifs ». Les opérateurs doivent être munis de leur pièce d’identité nationale, du statut de l’entreprise et du registre de commerce, le cas échéant, précise le communiqué. Pour l’obtention du rendez-vous, « les opérateurs sont invités ainsi à S’inscrire via l’adresse mail info.dispositifs@industrie.gov.dz ou bien par Téléphone », poursuite la même source.
Cette décision intervient quelques semaines après l’adoption de la nouvelle loi sur les concessions automobiles. Lors de l’élaboration de la loi, le ministre de l’industrie, Ferhat Aït-Ali avait estimé que la liste des concessionnaires qui seront agréés sera prête qu’au dernier trimestre de l’année, tout en affirmant l’existence du droit de recours pour ces derniers. Ainsi, Ait Ali a souligné que le début des premières importations des véhicules peut être réalisé dès la fin de l’année.
Le nouveau cahier des chargesstipule qu’il est obligatoire d’avoir les capacités nécessaires pour mener à bien cette activité, notamment concernant les halls d’exposition et les ateliers de service après-vente, ainsi que les utilisateurs qualifiés.
Selon la loi, l’agent ne peut pas importer un véhicule sans avoir préalablement obtenu la commande du client, «le temps de la création d’énormes stocks est révolu, et ils sont épuisés, selon la situation», selon le ministre.
Toutefois, il a affirmé que « le nouveau cahier des charges est une remise des pendules à l’heure et une remise à zéro des agréments ». « Les agréments en tant que monteur ne sont pas transposables sur l’activité de concessionnaire, et c’est valable aussi pour les anciens agréments de concessionnaires » avait préciséAit-Ali.
« L’activité d’importation de véhicules neufs, en vue de leur revente en l’état, est ouverte aux concessionnaires constitués sous la forme de sociétés commerciales, conformément à la législation en vigueur, et titulaires d’un agrément définitif délivré par le ministre chargé de l’industrie », note par exemple la loi qui précise que l’exercice de concessionnaire automobile est subordonné « à l’obtention de l’agrément définitif. Mais avant cela, le postulant doit obtenir une autorisation provisoire assujettie à la présentation d’un dossier au ministère chargé de l’Industrie ». Mais « l’autorisation provisoire ne constitue, en aucun cas, une autorisation d’exercice de l’activité », indique encore le texte.
Par Essaïd Wakli
