Les règles de l’Union européenne (UE) en matière de catégorisation des fonds respectant les critères ESG (environnement, social et gouvernance) doivent être renforcées afin d’éviter du « greenwashing » de la part des gestionnaires d’actifs, a plaidé lundi l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Dans le cadre du règlement européen SFDR mis en place depuis mars 2021, les sociétés de gestion peuvent placer leurs fonds dans la classification Article 8 ou Article 9 – ce dernier étant plus exigeant – relative aux produits financiers respectant les critèges ESG.
Environ 55% des fonds mutuels régulés dans l’UE ont été placés dans ces deux catégories. Mais celles-ci n’imposent pas d’exigence minimale pour l’investissement durable, ce qui rend difficile d’évaluer la nature ou l’ampleur réels de l’engagement ESG du gérant de fonds.
L’AMF appelle ainsi la Commission européenne à établir des critères environnementaux minimaux afin qu’un produit financier puisse être classé Article 9 ou Article 8.
Elle propose aussi qu’une proportion minimale des actifs en portefeuille pour les fonds classés Article 9 soit constituée d’investissements alignés avec la taxonomie européenne, qui désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement.
« Ce pourcentage aurait vocation à augmenter dans le temps en fonction de l’évolution de l’économie européenne vers la durabilité », indique l’AMF.
Les fonds Article 9 devraient exclure les investissements dans les activités du secteur des combustibles fossiles qui ne sont pas alignées avec la taxonomie européenne, ajoute l’autorité.
L’investissement dans ces activités resterait en revanche possible pour les fonds Article 8 « à condition de respecter des conditions qui garantissent que ces activités soient engagées dans une transition ordonnée », estime l’AMF.
En novembre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a proposé des conditions plus strictes pour l’utilisation des termes « ESG » et « durable » dans le titre d’un fonds. Elle doit rendre ses orientations finales au deuxième ou troisième trimestre de cette année.
