Par Zahir Radji
Dans le cadre de la nouvelle vision du gouvernement pour l’assainissement et l’accompagnement des entreprises créées dans le cadre du dispositif Ansej, le directeur de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade), Abdelkader Ghomri, a annoncé de nouvelles mesures au profit de la petite entreprise, portant sur l’attribution des marchés de gré à gré simple dans divers domaines d’activité.
Une mesure qui devrait combler le déficit en matière du plan des charges. Une problématique qui a mis en péril l’existence de milliers d’entreprises. Des entreprises ont été créées sans toutefois bénéficier de projets dans leurs domaines d’activité. Le même responsable a précisé, lors de son passage au forum de la presse qu’organise notre confrère «le Maghreb» et le site électronique «dzertic24», que l’Anade axe ses efforts pour la mise en place d’un environnement adéquat et sain pour le climat des affaires, et ce, dans le but de garantir la réussite pour les petites entreprises. Il a fait savoir que des marchés publics seront attribués en mode de gré à gré aux jeunes entrepreneurs dans les différents secteurs, à l’instar de l’habitat et de l’hydraulique, dans le but de relancer les activités de ces entreprises, en leur réservant une place dans le marché local.
Le directeur de l’Ande a fait savoir également que de nouvelles mesures ont été prises pour la prise en charge des entreprises en difficulté. Samedi dernier, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise, Nassim Diafat, a fait savoir que plus de 70% des entreprises créées dans le cadre du dispositif de l’Ansej sont en crise et nécessitent une prise en charge, notamment à travers le rééchelonnement de leurs dettes et la possibilité de disposer de plans des charges.
Sur les 380 000 entreprises créées dans le cadre du dispositif Ansej, plus de 70% sont actuellement en crise et n’arrivent pas à rembourser leurs crédits, nécessitant notamment le retraitement de leurs créances conjointement avec les banques, a fait savoir M. Diafat dans un entretien à l’APS. Ces micro-entreprises vont bénéficier, selon le ministre délégué, du rééchelonnement de leurs créances pouvant aller jusqu’à cinq années et d’un différé de paiement allant jusqu’à douze mois, avec un effacement des agios, des intérêts, des pénalités de retard, des frais commissions et taxes.
Ces conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs lors de la création de leurs activités ont été fixés par un nouveau décret exécutif qui vient être publié dans le dernier journal officiel n° 77. Il s’agit du décret exécutif n°20-374 du 16 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003.
En vertu du nouveau texte, lors de création de leurs activités, les jeunes promoteurs doivent remplir les conditions cumulatives, pour bénéficier de l’aide du Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes, à savoir être âgés de 19 à 40 ans, être titulaires d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu par attestation ou toute autre document professionnel, mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres d’un niveau correspondant au seuil minimum déterminé, ne pas avoir bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activités.
S’agissant du seuil minimum des fonds propres pour un investissement de création, ou d’extension projetée et du mode de financement du projet d’investissement, il est fixé au titre du financement triangulaire comprenant les banques ou les établissements financiers à 15% du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à dix millions de DA. Le taux des fonds propres est fixé à 12% lorsque l’investissement est réalisé dans les zones spécifiques et les Hauts-Plateaux, alors que ce taux est fixé à 10 % lorsque l’investissement est réalisé dans les régions du Sud du pays. Les zones spécifiques citées ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel. Quant au financement mixte sans recours au secteur, il est fixé à 50% du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à dix millions de DA. Un différé de dix-huit mois est accordé pour le remboursement du principal du crédit bancaire, à l’exception des projets financés selon les formules de financement islamique. Une commission nationale de recours est également créée au niveau de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat.
