Le cadre réglementaire consolidé
Par Arezki Louni
Depuis la création d’un ministère délégué chargé de l’Industrie pharmaceutique, il a été procédé à la mise en place d’un cadre réglementaire rigoureux. En plus du contrôle de la destination et de l’usage de certains médicaments, le même département ministériel s’est attelé à arrêter les critères d’établissement de la liste des médicaments essentiels.
Un décret exécutif, n°21-224 du 24 mai 2021, paru au Journal officiel n° 40, stipule que la liste des médicaments essentiels vise à améliorer la qualité des soins, la gestion du médicament et le rapport coût/efficacité de l’utilisation des ressources financières dédiées à la santé, tout en spécifiant que les médicaments essentiels « doivent être disponibles et accessibles, en tout temps et en tout lieu du territoire national »… Cette liste « est fixée par arrêté du ministre chargé de l’Industrie pharmaceutique », par classes thérapeutiques, en dénominations communes internationales, formes-dosages, assortie des règles pertinentes de bon usage du médicament, précise le texte. Le décret mentionne, que la mise à jour de cette liste doit s’effectuer dans les mêmes formes, « une fois par an et, à chaque fois que nécessaire, sur demande des Institutions et Organismes compétents, ainsi que des Organisations professionnelles et/ou scientifiques concernées ». Cette mise à jour doit refléter les progrès thérapeutiques et les changements intervenus au niveau du coût, de l’intérêt du point de vue de la santé publique et, le cas échéant, du tableau de la résistance, ainsi que l’évolution et le développement de la production pharmaceutique nationale, détaille le texte exécutif. A noter que le décret définit les critères qui président à la sélection des médicaments à inscrire sur cette liste par : les données en matière d’efficacité et de sécurité, qui doivent être sûres et suffisantes, l’intérêt de santé publique, les données relatives à la production pharmaceutique nationale, la forme galénique appropriée et la qualité assurée. L’évaluation de ces critères s’effectue sur la base d’éléments factuels et des niveaux de preuves scientifiques, par un « comité » créé auprès du ministre chargé de l’Industrie pharmaceutique et composé d’experts multidisciplinaires chargé d’émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels, conformément aux dispositions du présent décret. Rappelons, sur un autre chapitre, qu’un décret fixant le contrôle des psychotropes a été mis en œuvre, au mois de mai dernier. Lors d’une réunion tenue sous la présidence du ministre délégué chargé de l’Industrie pharmaceutique, Lotfi Benbahmed, il a été procédé à l’élaboration d’une nomenclature des produits devant être inscrits sur cette liste, notamment les médicaments PREGABALINE ,TRAMADOL et TRIHEXYPHENIDYLE. Le nouveau décret exécutif vise à améliorer le contrôle administratif, technique et de sécurité, des médicaments ayant des propriétés psychotropes, sans préjudice à l’accessibilité à ces produits dans le cadre des soins médicaux.