Par Arezki Louni
Les locataires des sites AADL souffre le martyr. Alors qu’une grande partie des immeubles ne disposent pas d’ascenseurs depuis plusieurs mois, voire même des années, la direction de l’Agence pour l’amélioration et le développement du logement (AADL) continue de leur « infliger » la lourde sanction du paiement des charges inhérentes aux ascenseurs.
Certains locataires désirant payer par anticipation les charges ont eu la désagréable surprise de découvrir sur l’avis de versement qu’ils doivent payer des charges sans contrepartie. Information prise auprès du service recouvrement de la direction AADL Les Bananiers, explique cette marge par le fait que le logiciel prend en compte, en cas de paiement par anticipation des charges inhérentes aux ascenseurs et à l’hygiène (femme de ménage) même si ces services n’existent pas. C’est-à-dire que les souscripteurs se voient voler sans avoir un droit de recours, car selon les responsables la faute incombe au « logiciel ». Il convient de rappeler que la Commission de l’Habitat, de l’Equipement, de l’hydraulique et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée populaire nationale (APN) a écouté les représentants des souscripteurs du programme de logement « AADL ». Cette réunion a pour objet d’examiner les préoccupations des souscripteurs, conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par la loi, dans le but de les transmettre aux autorités concernées pour leur trouver les solutions idoines. Lors de cette réunion, les représentants des associations des souscripteurs ont formulé une série de réserves et préoccupations, en tête desquelles «la nécessité d’établir des contrats de location-vente, notamment après avoir effectué le paiement des montants dues, en sus du refus d’inclure dans les reçus de paiement mensuel les montants des charges et des frais en l’absence de contrats établis dans le cadre de régime de copropriété. Entre autres préoccupations, figure aussi « la nécessité de mettre en œuvre les décisions et les jugements judiciaires revêtus de la formule exécutoire et qui incluent la suppression des charges et des coûts jusqu’à l’établissement de contrats de régime de copropriété ». Les représentants des associations des souscripteurs AADL ont exprimé leur « rejet de la non définition des prix des logements contenus dans le dernier arrêté ministériel du 29 septembre 2021, en étant pas convaincus de la réponse du ministre ». Par ailleurs, les intervenants n’ont reconnu que les services exécutés par la société de gestion immobilière « Gest Immo » au niveau des quartiers « ne sont pas à la hauteur des aspirations des habitants ». Intervenant lors de cette rencontre, le membre de la Commission, Ahmed Benaissa a mis en exergue les problèmes liés à la mise en œuvre des textes juridiques régissant la formule location-vente, notamment l’article 05 du décret exécutif 105/01 modifié et complété sur laquelle repose l’arrêté ministériel pour fixer le prix. Selon le même intervenant, ce texte exige un révision à travers deux suggestions relatives à « l’ajout d’un alinéa à l’article 5 du décret selon lequel le Trésor public se chargera de la différence de prix concernant le dernier huitième, outre la fixation du prix du logement de manière claire après la révision du décret exécutif 105/01 et les arrêtés ministériels pertinents ». Concernant l’établissement de contrats de location-vente, M. Benaissa a relevé « la légitimité des revendications des souscripteurs AADL, étant prévues dans le décret exécutif 105/01 modifié et complété, notamment les articles 11 et 17, en sus de la loi n 04/11 relative à la promotion immobilière, notamment l’article 61 de cette loi ». S’agissant des charges, la question a été expliquée comme étant liée à l’établissement de contrats relatifs au système de la copropriété énoncés dans le décret exécutif n 14/99 fixant tous les détails relatifs aux services, ce qui reflète la légitimité des revendications des souscripteurs AADL, a-t-il dit.
