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Le projet de loi relatif aux activités nucléaires, présenté lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), vise à définir le cadre législatif et réglementaire des activités liées à la recherche, la production et la création d’une Autorité gouvernementale qui sera chargée de cette mission.
Présenté par le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, lors d’une séance plénière présidée par, Mouad Bouchareb, président de l’APN, le projet de texte a pour objectif d’assurer la protection de la santé humaine, de l’environnement contre les nuisances potentielles liées à l’utilisation des rayonnements ionisants.
Il fixe aussi « les principes de base régissant les installations nucléaires ainsi que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, la radioprotection, et l’application des garanties de non-prolifération nucléaire reprenant l’ensemble des obligations contenues dans l’accord signé avec l’AIEA ».
Ledit projet de loi exige, en outre, l’obtention d’une autorisation préalable avant que toute personne morale ou physique puisse mener une activité mettant en jeu les matières nucléaires et les sources radioactives. Ces autorisations sont délivrées, exclusivement, par « l’Autorité de sûreté et de sécurité nucléaire ».
L’Autorité est habilitée également à contrôler, à tout moment et à son initiative, toutes les installations nucléaires, en sus d’aider les autorités publiques à mettre en place un système national de protection physique des produits et installations nucléaires.
Ce projet de loi est structuré en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles qui prévoient notamment le choix des sites devant abriter ces installations, leurs modes de conception et les mesures à prendre pour leur mise en service.
La présente loi institue un établissement public pour la gestion des déchets radioactifs, et définit les sanctions pénales liées aux infractions aux dispositions de la législation nucléaire nationale.
Selon l’exposé des motifs, ce projet de loi a été promulgué en raison de « l’absence d’un texte de loi régissant les activités nucléaires en Algérie ».
