Par Essaïd Wakli
Anomalies dans la gestion du budget de l’Etat durant l’exercice 2018, et des failles dans la gestion des deniers publics : le rapport de la Cour des comptes, examiné depuis lundi à l’APN, pointe du doigt des dysfonctionnements lors de l’exécution du budget de l’Etat durant l’année 2018.
Ainsi, à titre d’exemple, la Cour des comptes énumère les départements ministériels dans lesquels il y a une faible exécution des crédits de paiement. C’est le cas au ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche où la consommation totale du budget d’équipement pour 2018 (budget d’équipement, programme normal, programme de développement du Sud et programme des Hauts-Plateaux) s’élève à 5,557 mds (milliards) de DA sur un total des crédits de paiement de 12,161 mds de DA, soit un taux de consommation de 45,69%. «Ce taux s’avère faible par rapport à l’ancienneté des opérations inscrites et compte tenu du montant des autorisations de programme s’élevant à 126,019 mds de DA. Quant aux consommations cumulées, elles ont atteint, au 31/12/2018, un montant de 71,513 mds de DA, soit 56,74%», note le rapport. Les crédits de paiement ouverts au profit du programme sectoriel centralisé ont atteint 9,844 mds de DA avec des consommations de 5,384 mds, soit un taux de 54%, ajoute le rapport.
Au ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, «le montant global des AP notifiées s’élève à 3,165 mds de DA, alors que les consommations enregistrées à fin 2018 ont atteint 1,922 milliard (md) de DA, soit à peine 47% du total des AP», indique encore le document qui précise également qu’au ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, les crédits de paiement «mobilisés au profit de quatre établissements sous-tutelle, dont le montant global est de 532 600 493,26 DA n’ont enregistré aucune consommation, à l’exception de l’Institut national de la santé publique qui a réalisé une consommation de 22,040 millions de DA sur les 90 millions de DA accordés, soit un taux de 24,49%».
Au ministère de l’Intérieur, où les crédits de paiement accordés totalisent un montant de 6,827 mds de DA, dont 4,468 mds ont été notifiés en 2018, «un faible taux de consommation» de 26,10%, soit l’équivalent de 1,782 md de DA constaté. « Pour la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), les AP totalisant une enveloppe de 118 751 mds de DA ont enregistré, à fin 2018, des engagements de 27 460 mds de DA (23,12%) et des paiements de 13 188 mds de DA. La consommation des crédits reste faible de l’ordre de 11,10%. Il en est de même des crédits de paiement notifiés à la Direction générale des transmissions nationales, dont le montant cumulé, à fin 2018, est de 484,616 mds de DA, et qui sont consommés à hauteur de 77,879 mds de DA (16,70%)», détaille le rapport dont nous détenons une copie.
«Des projets sans maturation»
Les investigations réalisées par la Cour sur les conditions de gestion, d’exécution et de suivi des opérations d’équipement au titre de l’exercice 2018, qui ont montré «qu’il existe des lacunes et des insuffisances» ayant trait, notamment, «à l’inscription des opérations d’équipement public, à la maturation des études, à la conduite et au suivi des programmes d’investissement, au rythme de consommation des crédits de paiement, aux délais d’exécution et d’achèvement des projets d’investissement, à l’exploitation des projets réalisés et à l’assainissement de la nomenclature des opérations d’équipement», accablent encore l’institution qui relève que «le manque de maturation des opérations d’équipement a été relevé au niveau des ministères de l’Industrie et des mines, des ressources en eau, de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ainsi qu’au niveau du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables ». A titre d’exemple, Au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, « il a été enregistré, au cours de l’année 2018, l’annulation de 18 opérations d’équipement d’une AP globale de 781,949 Mrds de DA, ainsi que la restructuration de 68 opérations d’équipement et la modification des spécifications techniques de 52 opérations », note le rapport qui souligne également un « manque de rigueur » et « dans l’exécution des projets et le respect des délais ». Le document cite l’exemple du ministère de la communication où des opérations individualisées « connaissent une exécution très lente ». Ainsi, sur 66 opérations inscrites, 10 opérations, avec une autorisation de programme (AP) totale de 10 618 000 000 DA, soit 20% du total des AP, du programme d’investissement du secteur de la communication, n’avaient connu aucun début d’exécution à la fin décembre 2018». C’est aussi le cas du ministère du Travail qui a «accusé un retard considérable dans l’exécution et l’achèvement du projet relatif à la réalisation d’un réseau informatique d’aide à la prise de décision». Le projet «a été inscrit en 2005 dans le cadre du programme complémentaire de soutien à la croissance pour un montant de 282 millions de DA», note le document qui rappelle que «les raisons du retard dans l’achèvement du projet sont principalement liées à sa maturité insuffisante». Le document met également en cause les comptes d’affectation spéciaux.
