Fiscalité écologique
Depuis l’Indépendance, l’Algérie a ratifié une vingtaine de conventions et protocoles internationaux, conclus dans le domaine de l’Environnement et portant sur la protection de la mer, la protection des ressources biologiques naturelles, la protection de l’atmosphère, la lutte contre la désertification, le contrôle des déchets dangereux, etc… Pour cela, le souci «ENVIRONNEMENT» a poussé l’Etat algérien, à adopter des procédures fiscales (des instruments juridiques et institutionnels), qui peuvent être utiles pour la protection de l’environnement.
Parmi ces procédures, la fiscalité verte (écologique), qui prévoit différents impôts, taxes et instruments économiques, pour la protection de l’environnement. En effet, la protection de l’écosystème, et la lutte contre le changement climatique, sont devenues une préoccupation majeure. «L’Etat algérien a entamé, depuis des années, des actions juridiques et institutionnelles, pour protéger et promouvoir l’environnement et le développement durable. Sur le plan fiscal, des mesures ont été prises, afin de veiller à la protection de l’environnement et la santé du citoyen, et de promouvoir un comportement protecteur de la nature», a écrit M. ZIKARA Directeur général des impôts, dans le dernier numéro de la LDGI. A cet effet, des taxes ont été instituées, et d’autres revues à la hausse, pour permettre de mieux appliquer le principe de la sauvegarde de l’environnement, non pas pour pénaliser mais afin de faire évoluer les comportements et ce, conformément au principe du pollueur payeur. La fiscalité écologique consiste donc, à déplacer une partie de la charge fiscale vers les activités polluantes et de subventionner les activités non polluantes.
Le montant unitaire de la taxe est fixé, selon les dispositions de l’article 61 de la loi de Finances pour 2018, modifiant l’article 117 de la loi n°91-25 du 18 décembre 1991, portant loi de Finances pour 1992 comme suit : «180.000DA pour les installations classées, dont une activité au moins est soumise à autorisation du ministre chargé de l’environnement ; 135.000 DA pour les installations classées, dont une activité au moins est soumise à autorisation du Wali territorialement compétent ; 30.000 DA pour les installations classées, dont une activité au moins est soumise à autorisation du président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétent ; 13.500 DA pour les installations classées, dont une activité au moins est soumise à déclaration». Pour les installations n’employant pas plus de deux personnes, le montant de la taxe de base est fixé comme suit : «34.000 DA pour les installations classées soumises à autorisation du ministre chargé de l’environnement ; 25.000 DA pour les installations classées soumises à autorisation du Wali territorialement compétent ; 4.500 DA pour les installations classées soumises à autorisation du président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétent et 3.000 DA pour les installations classées soumises à déclaration». Le montant de cette taxe est déterminé en multipliant les montants susvisés, par un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 10, en fonction de la nature et de l’importance de l’activité, ainsi que du type et de la quantité des déchets générés par cette activité.
