Amal HAMHAMI, universitaire
Les taux de ces taxes imposées sur toute activité et sur l’ensemble de la population pour la protection de l’environnement, sont détaillés comme suit :
Une taxe sur les activités polluantes ou dangereuses des installations classées pour l’environnement est précisée par voie réglementaire. Le taux de la taxe annuelle est fixé comme suit :
Pour les installations classées dont une activité au moins nécessite une autorisation du « Ministre chargé de l’environnement » :
– Les installations employant plus de deux personnes, les taux sont fixés à 120000 DA.
– Les installations n’employant pas plus de deux personnes, les taux sont réduits à 24000 DA.
Pour les installations classées dont une activité au moins nécessite une autorisation du « Wali » :
– Les installations employant plus de deux personnes, les taux sont fixés à 90000DA.
– Les installations n’employant pas plus de deux personnes, les taux sont réduits à 18000DA.
Pour les installations classées dont une activité au moins nécessite une autorisation du « Président de l’Assemblée Populaire Communale » :
– Les installations employant plus de deux personnes, les taux sont fixés à 20000DA.
– Les installations n’employant pas plus de deux personnes, les taux sont réduits à 3000DA.
Pour les installations classées dont une activité au moins est soumise à une « Déclaration » :
– Les installations employant plus de deux personnes, les taux sont fixés à 9000DA.
– Les installations n’employant pas plus de deux personnes, les taux sont réduits à 2000DA.
⮚ Une taxe sur le dépôt des ordures ménagères : 90000DA par la Commune.
Une taxe sur les carburants.
⮚ Une taxe d’assainissement : 90000DA par l’ADE (l’Algérienne Des Eaux).
⮚ Une taxe sur les déchets industriels 10500DA/T/ans, notamment sur :
– Le dépôt d’ASKAREL.
– La boue des stations d’épuration des eaux usées : si elle subit un séchage et elle est vendue aux agriculteurs, la taxe n’est pas imposée à l’entreprise.
– Les produits périmés.
– Les produits phytosanitaires.
⮚ Une taxe sur les déchets hospitaliers : si l’organisme hospitalier effectue l’incinération, il ne paye pas la taxe, sinon, il paye 24000DA/T/ans.
Les montants de ces taxes sont déversés au FEDEP (fond national de l’environnement et de dépollution).
3- MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE
3.1. Spécificités du contexte
Dans les pays en développement, et plus particulièrement en Algérie, la problématique environnementale paraît faiblement considérée par la plupart des entreprises industrielles en raison de leur récent passage à une logique d’économie de marché dans le début des années 1990.
Depuis l’indépendance (plus précisément de 1963) à 1990, toutes les décisions de création ou de croissance des entreprises algériennes sont prises en dehors d’elles. Certaines décisions tactiques et opérationnelles sont arrêtées par les différentes tutelles. L’analyse de l’environnement de l’entreprise algérienne ainsi que sa nature et ce, depuis sa création en 1963 jusqu’à 1990, montre que l’entreprise publique a vécu très largement dans une situation confortable de monopole durant toute cette période. Elle choisissait ses clients et pratiquait souvent la discrimination pour répondre à une demande de plus en plus forte puisqu’elle jouissait d’un monopole quasi-absolu dans les domaines de la production, de l’importation et de la distribution des biens et services relevant de sa nomenclature (Melbouci, 2008).
En effet, l’étude de la création, de la croissance et du développement des entreprises algériennes, publiques et privées, donne déjà une idée de l’environnement de ces entreprises.
La relation de ces entreprises avec les autres agents économiques était déterminée par l’État. Il est aussi le propriétaire des autres agents économiques (banques, administration, marché). L’absence de la concurrence durant la période dirigée fait que l’environnement de l’entreprise est représenté par l’État parti, l’État administration et l’État entrepreneur et investisseur. Celui-ci renforce, en effet, sa position par la monopolisation progressive de toutes les activités politiques, sociales, mais surtout économiques, en utilisant la nationalisation des moyens de production des biens et services, la centralisation de la propriété et de la décision économique et l’instauration du contrôle hiérarchique. L’État est l’organisation économique et sociale presque exclusive de tout le pays (Melbouci, 2008).
De 1990 à ce jour, plusieurs changements De 1990 à ce jour, plusieurs changements imposés par la mouvance de l’environnement ont été mis en place mais sans une réelle création d’un environnement concurrentiel. Le code des investissements de 1993 offre plusieurs avantages au secteur privé, le nombre des institutions d’aide à la création et au développement des petites et moyennes entreprises privées se multiplie sans pouvoir déclencher les forces concurrentielles.
En prenant en compte ces caractéristiques liées au contexte Algérien, et lorsque les entreprises et leur environnement ainsi que la politique environnementale du pays, se caractérisent par un certain nombre de spécificités, différentes de celles observées dans les pays industrialisés, nous avons tenté d’analyser la dynamique environnementale des entreprises en considérant qu’elle désigne l’ensemble des innovations dans les activités productives, commerciales et environnementales.
Une quarantaine d’entreprises dans la région de l’Ouest Algérien (Sidi Bel Abbes, Saida, Mascara, Ain Témouchent, Tlemcen, Oran) ont été sollicitées sur la base de l’annuaire du ministère de l’industrie en Algérie. Nous avons reçu dans un premier temps une trentaine de réponses favorables. Certaines entreprises étaient cependant en dehors de notre périmètre d’enquête et ont été de ce fait écartées. L’échantillon final est constitué de 28 entreprises et englobe plusieurs branches d’activités industrielles (industries alimentaires, produits chimiques, produits pétroliers, cimenteries, construction de bâtiments, travaux publiques, produits et matériaux de construction, construction de matériel agricole<). Nous n’avons pas introduit de critères de sélection relatifs aux activités environnementales menées et n’avons pas souhaité privilégier les entreprises les plus avancées en termes d’environnement. Cependant, pour assurer un minimum de structure opérationnelle, seules les entreprises employant plus de 50 salariés sont considérées dans l’échantillon. Ces entreprises représentent aussi bien des secteurs de basses, moyennes et de hautes technologies.
3.3- La collecte des données
Après recueil et exploitation préalable des informations disponibles sur ces groupes, la méthode de collecte de données est déclinée en deux types : méthode indirecte (bases de données et documents divers) et méthode directe (questionnaire d’enquête) auprès des dirigeants d’entreprises et des responsables de l’environnement. Les données ont été analysées par le logiciel SPSS V22.
Le questionnaire comprend sept parties. La première rassemble des informations générales sur les entreprises : secteur d’activité et son étendue, chiffre d’affaire, effectifs, effort de R&D, localisation, etc. La seconde s’intéresse aux questions de sensibilisation de ces entreprises vis-à-vis à la protection de l’environnement, aux contraintes environnementales, au suivi environnemental et à la motivation de tout le personnel pour la problématique environnementale. La troisième traite l’impact et les nuisances écologiques liées à l’activité industrielle des entreprises. La quatrième concerne la politique environnementale et l’éco-activité des entreprises.
