Par Melle Sadia Debouz
Dès l’indépendance, l’Etat algérien a pris le monopole sur l’économie comme agent principal de production et de régulation. L’Etat a aussi engagé un ensemble de mesures notamment le contrôle de change et la politique tarifaire afin de conserver les devises nécessaires pour l’acquisition des biens d’équipement et de consommation.
Après l’échec du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, viennent les réaménagements et mesures d’assouplissement des opérations du commerce extérieur qui ne voient le jour qu’en 1988 par l’abrogation des procédures concernant les autorisations globales d’importation. Le début de l’ouverture sur le commerce extérieur caractérisée par la mise en œuvre du Programme d’Ajustement Structurel ( PAS ) en 1994 a permis une libéralisation générale des opérations du commerce extérieur.
Le commerce extérieur en Algérie a connu des changements importants dictés par le mode de gestion de l’économie nationale. Dans ce qui suit, on présentera le commerce extérieur durant la période du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur et la phase de régulation et on terminera par la période de sa libéralisation.
1-1 la période du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur
Dans le but de protéger l’économie nationale, après l’indépendance, l’Etat algérien a pris le contrôle de toute activité économique notamment le commerce extérieur. Ce dernier a été géré par l’Office national de la commercialisation (Onac) et les Groupements professionnels d’achat (GPA). L’Office national de la commercialisation (Onac), qui a été créé en décembre 1962, a pour objectif de favoriser l’exécution et la réalisation de toute opération d’intérêt national à caractère économique décidée par le gouvernement. Cet Office tout comme beaucoup d’autres organismes et entreprises publiques se sont vu, au fur et à mesure de leur création, attribuer des monopoles à l’exportation et à l’importation des produits de grandes consommations (thé, café, sucre, lait, beurre …etc.), soit pour répondre aux besoins de leurs unités de production, soit pour satisfaire ceux de la consommation.
Également, le décret du 16 mai 1963 est un cadre règlementaire de contingentement pour l’importation des marchandises a été défini, en déterminant les produits devant faire l’objet d’une règlementation spéciale d’une part et les produits qui sont soumis aux licences d’importation, dans le but de protéger la production nationale et d’améliorer la balance des payements.
En octobre 1963, l’Algérie a instauré un contrôle des changes. Ce contrôle avec un taux de change unique permet de ralentir les sorties massives des capitaux vers l’étrangers et un contrôle sur toutes les opérations commerciales, financières et monétaires. Afin de protéger la production nationale, l’Algérie a mis en place une politique tarifaire par produit à 10% sur les biens d’équipement, 5% à 20 % sur les produits semi finis et 15% à 20% sur les produits finis (avant 1968)5 .
C‘est à partir de 1968 que l’Etat a procédé à un nouveau tarif douanier destinée aux pays qui ont signé des accords commerciaux avec l’Algérie dont les pays : Européens : Albanie, Allemagne, Bulgarie, Autriche ; Africain : Cameroun, Congo, Ghana, Guinée Bissau, Libéria, Nigeria ; Arabes : Liban, Irak, Soudan, Libye, Tunisie ; Asiatiques : Pakistan, Vietnam ; Sud-américain : Mexique, Pérou ; Nord-américain : Canada .
Par ailleurs, en janvier 1974, le commerce extérieur est entré dans une phase d’organisation à travers l’instauration des programmes dits : «Programme général d’importation » (PGI) à travers l’ordonnance 74-112 qui distingue: – Des marchandises importées dans le cadre d’une autorisation globale d’importation (AGI) délivrée à une entreprise publique. – Des marchandises contingentées dont l’achat à l’extérieur nécessite une autorisation du ministère du commerce.
Le monopole de l’Etat sur le commerce extérieur a été promulgué par la loi n° 78-02 du 11 février 1978. Elle annonce clairement que l’importation et l’exportation des biens, fournitures et services de toutes natures sont du dynamisme exclusif de l’Etat. Durant toute cette période aucune loi n’est instaurée pour encourager et promouvoir les exportations hors hydrocarbures. La promulgation de cette loi apporte plusieurs modifications aux importations et exportation à savoir: L’interdiction de toute intervention directe des entreprises privées au niveau des importations (annulation des licences, …etc.) – Les importations sont à effectuer en priorité avec les pays qui ont des relations commerciales traditionnelles avec l’Algérie, les entreprises de service sont aussi sous le monopole de l’Etat. – Toutes les exportations de biens, fournitures et service sont réservées à l’Etat et aux entreprises publiques, de ce fait les contrats avec l’entreprise étrangère ne sont conclus que par l’Etat, dans le cadre du programme général d’exportation, les entreprises publiques bénéficient d’une autorisation générale à l’exportation. Concernant l’entreprise privée, il leur est délivré des licences d’exportation. – Dans le cadre d’incitation à l’exportation, l’Algérie a accordé des encouragements fiscaux (exonération de l’impôt sur le bénéfice réalisé à l’extérieur, la suppression du chiffre dans le calcul de TAIC, des encouragements en matière de prix (subvention des exportations pour compenser la surévaluation du dinar, diminution des coûts de transport…etc.), des encouragements en matière d’assurance (assurance risques commerciaux et non commerciaux par la Caisse algérienne d’assurance).
A partir des années 1970, après le choc pétrolier, le solde commercial a chuté considérablement suite à la baisse des cours du prix du pétrole.
1-2 La période de régulation 1980-1990
La période allant de 1980 à 1990 est marquée par le choc pétrolier de 1986, ce qui a obligé les autorités algériennes à revoir leur politique économique, en général et celle du commerce extérieur en particulier. La chute des prix du pétrole a entrainé une dégradation de la situation économique, et sociale. L’économie algérienne a été touchée, aussi, par la baisse de la valeur du dollar. Après avoir atteint le pic de 40 dollars le baril en 1981, les cours du brut ont baissé à 30 dollars, en quelques mois, cette tendance s’est accélérée, atteignant 10 dollars le baril en juillet 1986, et s’est stabilisée vers la fin du trimestre avec 15 dollars le baril, marquant une baisse brutale dans les rentrées en devise de 45% par rapport à 1985.
Cette baisse brutale et durable des prix du pétrole et des capacités financières de l’Algérie a permis à la crise économique de s’installer de manière durable, l’économie Algérienne a affronté la crise la plus grave depuis l’indépendance du pays.
La chute des exportations est due à la chute des prix des hydrocarbures en 1986, le double choc pétrolier a touché considérablement l’économie algérienne avec un déficit de 1 826 millions de dinar dans sa balance commerciale en 1989. Depuis cette date, les prix du pétrole ont connu une amélioration considérable, ce qui a boosté les exportations algériennes en hydrocarbures durant la même période. Cela, montre que la principale source de l’économie algérienne est basée sur les exportations des Hydrocarbures.
1-3 La libéralisation du commerce extérieur
Afin de s’intégrer dans l’économie mondiale, l’Algérie a opté pour le processus de l’ouverture de son commerce extérieur, à travers des accords commerciaux internationaux et des réformes économiques, engagées par les pouvoirs publics qui portent sur la transformation du mode de régulation de l’économie, d’une économie planifiée à une économie de marché.
1-3-1 La période allant de 1990-2005
Après une longue hésitation, la situation de cessation de paiement qui a caractérisé le début de cette décennie est à la base du recours au FMI, l’Etat engagea des négociations avec les institutions financières internationales. Il signe en avril 1994 le premier accord pour le rééchelonnement de sa dette extérieure. En contrepartie de ses aides (un prêt de 1,03 milliard de $), le FMI incite les autorités algériennes à accepter certaines conditions: – L’ouverture sur l’extérieur et l’application du libre jeu des mécanismes du marché : la nécessité d’adhérer à une économie de marché libre et ouverte dans le contexte de la mondialisation ; – La libéralisation du commerce extérieur : la levée du monopole étatique sur les importations. (Mettre fin au système socialiste) ; – La préparation d’un programme de privatisation.
