Les dispositifs et mécanismes de création d’emploi

Rapport national sur le développement humain 2020

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L’excédent en offre de travail, la rareté et la précarisation toujours plus grande des postes de travail proposés, ont changé le comportement des chômeurs qui se retrouvent dans un environnement très contraignant et face à un marché du travail très concurrentiel. 

De ce fait, ils ont révisé à la baisse leurs exigences en matière de salaire eu égard à leur qualification, ainsi qu’en matière de lieu de travail et de statut de l’emploi. ∙ Les dispositifs spécifiques de l’emploi Parmi les principales actions de promotion de l’emploi mises en œuvre à partir de 1997, il y a lieu de citer : Les emplois salariés d’initiative locale ( ESIL ).

Les programmes d’emploi d’attente «ESIL », lancés pour la première fois en 1990 dans le cadre du premier dispositif d’insertion professionnelle des jeunes (DIPJ ), ont été maintenus à partir de 1997 comme un moyen d’insertion sociale et professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi. Le volume d’emplois ESIL reste cependant tributaire du niveau de financement alloué à ce programme dans le cadre de l’enveloppe budgétaire destinée à financer les différents dispositifs d’emploi de jeunes. Ce niveau est loin de répondre aux besoins exprimés par les collectivités territoriales. 

Ainsi, un recensement du nombre d’emplois souhaité au plan national au titre de l’année 1997 a dégagé une demande de prés de 300.000 postes / an. Les crédits alloués à ce programme sont en réduction régulière depuis 1997, ce qui se traduit par une baisse sensible des insertions ; en équivalent permanent, cette diminution est de près de 36% entre 1997 et 2000.

La création d’activité : Ce dispositif, géré par l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) lancé à partir de 1997, vise à soutenir l’auto emploi dans le cadre de micro projets initiés par de jeunes promoteurs. La nouvelle approche fixe entre autres conditions :

D’introduire le principe d’une participation du promoteur au financement modulée en fonction de la nature et de la taille du projet ; – De moduler l’aide financière de l’Etat en fonction du coût du projet, en accordant au promoteur un prêt du trésor non rémunéré, en remplacement de la subvention accordée à concours définitif dans l’ancien dispositif des coopératives de jeunes ; – De bonifier les taux d’intérêt des prêts bancaires. Cette nouvelle approche devait permettre de permettre une plus large implication des banques dans le financement des projets de jeunes promoteurs. Pour soutenir ses activités, l’ANSEJ a bénéficié de subventions versées par le Trésor public.

Ce bilan fait apparaître un écart important entre le nombre de projets agréés par l’ANSEJ et ceux réellement financés par les banques, seuls 25 % des projets jugés éligibles par l’ANSEJ ont en effet obtenu un crédit bancaire complémentaire ( 65 à 70 % de leur coût ). Onze (11) activités totalisent 67% des projets financés dans les secteurs des services et de l’artisanat, et dans une moindre mesure dans l’industrie. Concernant le secteur de l’agriculture, qui bénéficie pourtant de mesures incitatives particulières, seulement 4.074 projets auraient reçu un financement, se répartissant par sous secteur d’activité comme suit : – Prestations de services : 1.157 – Elevage : 2.593 – Exploitation : 295 – Pêche : 29 L’insertion professionnelle générée par ces projets est évaluée à 9.298 emplois selon les services de l’ANSEJ. Néanmoins, il convient de signaler que les statistiques actuelles portent sur les emplois potentiels, déclarés par les promoteurs en appui à leur demande. La relative jeunesse du dispositif n’a pas permis de disposer d’informations fiables.

Sur les réalisations et notamment sur la durée de vie des projets. Les contrats de pré – emploi ( CPE ) Ce dispositif de création récente (1998) s’adresse à la catégorie des diplômés de l’enseignement supérieur et des instituts de formation de niveau minimum de technicien supérieur. Il vise, par le placement de jeunes diplômés dans les entreprises et administrations et par la prise en charge de leur rémunération sur les fonds publics, à faire acquérir aux bénéficiaires une expérience professionnelle initiale, susceptible de faciliter leur insertion définitive.

Le taux global de réalisation des programmes CPE est de 74%. Près de 63% des placements ont été effectués dans l’administration. Concernant l’efficacité du dispositif, elle s’avère relativement limitée, puisque le nombre de contrats qui ont donné lieu, à leur terme, à un recrutement définitif n’excède pas 20%. Enfin il y a lieu de signaler que l’Agence de développement social (ADS ) évalue les engagements financiers du dispositif (rémunérations des recrues CPE et charges patronales de sécurité sociale ) à 632.000.000 DA. Programmes des travaux d’utilité publique à haute intensité de main d’œuvre: ( TUP-HIMO ) Ce programme lancé en 1997, vise essentiellement les personnes en chômage ayant un niveau d’instruction générale peu élevé. Les emplois offerts sont temporaires et consistent en des travaux d’entretien et de restauration au niveau des communes les plus durement touchées par le chômage.

Il est à signaler que la majeure partie des projets lancés dans le cadre du programme a été réalisée durant les exercices 1998 et 1999. Pour l’année 2000, seuls subsistent des travaux complémentaires, issus de reliquats financiers, et localisés dans un nombre réduit de Wilaya.

Le nombre cumulé d’emplois temporaires enregistrés au 30/9/00, équivaut à 52.026 emplois permanents. En conclusion, tout au long de cette dernière décennie, les différentes composantes de la politique de l’emploi se sont structurées progressivement : – nouvelle législation du travail consacrant la gestion concurrentielle de la main d’œuvre, la flexibilité et la mobilité du travail, – subventions à la création d’activités, – programmes d’emplois temporaires, y compris dans des formes en marge du salariat (ESIL, TUPHIMO), – volonté de développer un segment formation – reconversion, – assurance chômage, retraite anticipée et départ volontaire indemnisé. Cet ensemble de mesures, né dans le sillage du passage à l’économie de marché, n’arrive pourtant pas à endiguer le mouvement de dégradation continue du marché du travail. Les scores qu’affiche le taux de chômage n’ont cessé de s’élever tout au long de la période et amènent à s’interroger sur la validité d’une telle politique réduite à fournir des solutions d’attente.

La lutte résolue contre le fléau du chômage et la précarité rampante que corroborent plusieurs indicateurs n’appelle-t-elle pas plutôt une action vigoureuse en direction de l’élargissement de l’offre d’emploi, plutôt que de se résoudre à n’envisager que des mesures qui somme toute s’inscrivent davantage dans une logique de gestion sociale du chômage ? Confrontés à certains indicateurs significatifs et déterminants de la réalité du marché du travail, les programmes et dispositifs développés jusque là laissent apparaître leurs limites et semblent même insuffisants à fournir des réponses adéquates au problème posé.

Par CNESE

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