Politique sociale, subventions, planche à billets, fiscalité
C’est aujourd’hui que le projet de loi de finances 2019 devrait être adopté par l’Assemblée élue. Auparavant, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a, hier lors d’une séance plénière à l’assemblée, tenu à rassurer les élus sur certaines dispositions du PLF 209, en apportant des clarifications, sinon la confirmation de la politique engagée par les pouvoirs publics. Qu’il s’agisse des transferts sociaux, des subventions ou du financement non conventionnel, M Raouia, s’st longuement exprimé pour lever toute équivoque.
Les subventions des produits de large consommation, qui ont focalisé l’attention des élus et soulèvent un tant soit peu la polémique, seront, selon le ministre des Finances, réexaminées pour ne profiter qu’aux catégories les plus vulnérables. Pour cela, les autorités publiques s’emploient actuellement à l’élaboration d’une étude sur les mécanismes susceptibles de cibler et de consacrer les subventions aux catégories vulnérables et d’alléger l’impact négatif induit par la hausse progressive des prix sur certaines catégories. Cela relève, selon Raouia, de la détermination des pouvoirs publics à adopter une politique sociale à même de garantir au citoyen algérien la plus large couverture sociale possible
- Raouia, devant les députés, a confirmé que la politique de subvention à partir des transferts sociaux et aides directes ou indirectes, sera consacrée aux catégories vulnérables, en allégeant l’impact négatif de la hausse progressive des prix sur ces catégories, à travers un programme d’indemnisation de la population affaiblie par les réformes escomptées. «Les autorités publiques sont conscientes de l’importance du ciblage des subventions qui doivent être destinées aux catégories démunies et nécessiteuses, qui ont réellement besoin d’aides effectives. Nous étudions la possibilité d’alléger l’impact progressif de la hausse des prix sur ces catégories et de préserver leur pouvoir d’achat», a-t-il confirmé.
Revenant sur le recours au financement non conventionnel, M. Raouia s’est montré rassurant et a indiqué que celui-ci n’a pas augmenté le taux d’inflation, d’autant que ce dernier avait connu un ralentissement de 4,45% lors des neuf premiers mois de l’année 2018, alors qu’il était prévu à 5,5% au titre de la loi de finances complémentaire 2018.
Ce financement n’a pas mené à une inflation, car il était destiné à l’investissement public et non au financement de la consommation, a ajouté le ministre. S’agissant des dépenses publiques, le ministre des Finances a balayé toutes les appréhensions en soulignant que pour le système de contrôle des dépenses publiques, des mesures ont été prises pour conforter le rôle des dispositifs de contrôle, dont les services de contrôle financier qui revêtent un caractère anticipatif, préventif et consultatif, sachant que ces services de contrôle sont présents dans les organismes et administrations publiques. Pour ce qui est de la fiscalité au titre du PLF 2019, les mêmes mesures incitatives relatives à l’investissement et à l’emploi ont été maintenues, outre la non-imposition de nouveaux impôts.
Pour une plus grande justice fiscale, Raouia a précisé aussi qu’il va y avoir la mise en place d’un nouveau système informatique unifié des impôts. La direction générale des Impôts procédait à l’acquisition d’un nouveau système informatique dont l’entrée en service est prévue au deuxième semestre 2019, et ce, dans le cadre de la modernisation de l’administration fiscale et de l’optimisation de la performance fiscale.
Ce nouvel outil informatique permettra, selon Raouia, une meilleure appréhension de la fiscalité et un meilleur écoulement des dossiers. De plus, l’administration fiscale a pris des mesures pour instaurer un système fiscal à distance, et simplifier le paiement des redevances fiscales tel le portail «Jibayatic».
Pour un meilleur recouvrement fiscal, le gouvernement a adopté une stratégie englobant des mesures et des facilitations pour amener les contribuables à s’acquitter de leurs redevances non payées, dont la procédure légale de paiement.
Les contribuables peuvent procéder au paiement différé de leurs redevances, en contrepartie de garanties suffisantes pour s’acquitter de leurs dettes ou recourir au paiement par tranches, une mesure qui leur permet de bénéficier d’un échéancier de paiement sur une durée allant jusqu’à 36 mois avec paiement préalable de pas moins de 10% du total des redevances.
Concernant la modernisation du système bancaire et du secteur financier, le ministre a fait part de l’introduction de systèmes d’information et d’outils modernes de paiement permettant aux banques d’être conformes aux normes internationales en matière de célérité, rappelant l’opération de définition des systèmes d’information au niveau des six banques publiques à travers «Global Banking» qui appuie tous les services de la banque.
Dans le cadre de ce projet de loi, les responsables veillent à améliorer le climat des affaires des banques à travers le développement et la diversification de la médiation des banques et à organiser la commercialisation des produits bancaires participatifs.
