Les exportateurs peuvent disposer de toutes leurs recettes en devises

Banque d'Algérie

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La Banque d’Algérie a rappelé, dans un communiqué, la possibilité pour les exportateurs, de disposer de la totalité des recettes en devises, générées par leurs activités.

« L’instruction n° 06-2021, relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant, et du compte devise professionnel non commerçant, et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers, est venue, le 29 juin 2021, appuyer l’engagement endossé dans le règlement n° 01-2021 du 28 mars 2021 (modifiant et complétant le règlement n 01-2007 du 3 février 2007, modifié et complété), relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, afin de concrétiser la volonté de promouvoir et d’encourager les exportations hors hydrocarbures », est-il indiqué dans le communiqué.

Cette instruction permet, désormais, l’accès à 100% des recettes d’exportation hors hydrocarbures, au profit de l’exportateur.

En ce sens, l’article 04 de l’instruction 06-2021, stipule et « de manière claire », que le titulaire du compte devise, commerçant et non commerçant, ouvre droit à l’intégralité du produit de ses recettes d’exportation de biens et de services.

Concernant l’utilisation des avoirs en devises, la Banque centrale précise, que les recettes de l’exportateur sont destinées, exclusivement, au financement de l’activité de l’entreprise, étant donné qu’elles sont générées par l’activité de l’entreprise, et constituent une partie de sa trésorerie.

Ainsi, 80% de ces produits des recettes d’exportation, sont destinés à l’importation de biens et de services, nécessaires à l’activité de l’entreprise, et 20% peuvent servir à l’alimentation du compte exportateur, pour le financement des opérations de promotion des activités à l’export, selon la même source.

La Banque d’Algérie souligne, également, que l’utilisation des avoirs, au titre du compte exportateur, est « libre », s’agissant de moyens de paiements électroniques (largement disponibles), ou de virements bancaires.

Toutefois, les retraits en espèces doivent rester dans la limite du « raisonnable », ce qui signifie qu’ils doivent constituer, uniquement, un appoint aux moyens de paiement précédemment cités.

« Ils doivent répondre, à la stricte nécessité de leur destination.

Ils ne doivent servir, que dans des cas où l’utilisation des moyens de paiement électroniques ou virements, n’est pas possible », insiste la Banque centrale.

La Banque d’Algérie rappelle, que pour l’élaboration de ces nouvelles dispositions, elle a mené une consultation élargie, avec les acteurs concernés par l’activité d’exportation : les banques, les exportateurs, (y compris les Startups activant dans l’économie de la connaissance), et ce dans le but d’instituer un cadre facilitateur destiné aux exportateurs.

Quant à l’instruction 07-2021 du 29 juin 2021, fixant le délai de domiciliation a posteriori des exportations des produits frais, périssables et/ou dangereux, « elle répond à une doléance sans cesse revendiquée par les exportateurs de cette catégorie d’activité », est-il noté dans le communiqué.

« Cette nouvelle règlementation rappelle l’éthique et les bonnes pratiques universelles, et a pour but de rassurer les exportateurs, sur la teneur ainsi que la portée de ces nouvelles dispositions, et par là même, lever la confusion provoquée par certaines déclarations à caractère délétère », explique la Banque d’Algérie.

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