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Les modalités d’applications fixées

Le marché de l’automobile en Algérie connaît une anarchie inégalée, en raison des politiques nocives à l’économie nationale mise en œuvre par les gouvernements successifs de l’ère Bouteflika. 

 

En effet, après l’exportation déguisée de véhicules, sous forme de kits , le gouvernement opte pour l’importation de véhicules de moins de 3 ans et l’arrêt de l’importation des kits destinés au montage de plusieurs types de voitures.  Un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est actuellement en cours de préparation, a indiqué la direction générale des Douanes (DGD), dans un communiqué.

Les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, seront «fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au journal officiel», précise la DGD.

L’article 110 de la loi de finances pour 2020 autorise l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs «devises propres», par débit d’un compte devises ouvert en Algérie.

La loi de finances 2020 autorise l’importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales. Une décision qui a suscité une polémique, entre ceux qui demandent la prorogation de l’âge du véhicule de 3 à 5ans et ceux qui estiment que cette nouvelle mesure transformera l’Algérie en véritable dépotoir de véhicules Diesel.

Il convient de rappeler que la loi de finances algérienne stipule que les voitures à motorisations essence sont autorisées à l’importation. Ces véhicules d’occasion doivent cependant être obligatoirement équipés ou (adaptés) du dispositif GPL/GNC.

Ceci inclut les véhicules à essence et au cylindre égal ou supérieur à 1800 cm3. Concernant les véhicules à motorisation diesel, seuls les cylindres égaux ou supérieurs à 2000 cm3 (2 litres cubes); sont autorisés à l’importation, selon le journal électronique Algérie-Eco. En outre, le gouvernement algérien a imposé d’autres conditions relatives à l’importation des voitures d’occasion (moins de 3 ans).

Les Algériens souhaitant acquérir une voiture d’occasion devront s’acquitter des droits et taxes relevant du régime de droit commun. Cependant ils seront autorisés à le faire qu’une seule fois tous les trois ans.

Dans le même sillage, l’importation d’un véhicule d’occasion (moins de 3 ans) par un Algérien se fait avec ses devises propres (capital de l’acquéreur), à travers le débit d’un compte bancaire devises domicilié en Algérie. Le but étant de permettre aux autorités de garder une traçabilité de l’argent et bloquer les transferts illicites de capitaux. 

Par Arezki Louni

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