Par Arezki Louni
Serait-ce le début d’une nouvelle ère dans l’industrie automobile nationale ? Tout porte à le croire, puisque les préinscriptions électroniques aux dispositifs régissant les activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs, ont débuté, hier, sur le plateforme numérique dédiée par le ministère de l’industrie.
D’après la même source, les opérateurs intéressés par les deux activités, édictées par les décrets 20-226 et 20-227 de 19 août 2020, pourront déposer leurs préinscriptions. Selon nos sources près d’une centaine d’opérateurs ont d’ores et déjà exprimé leur volonté à s’inscrire sur cette plateforme. Une fois convoqués, ils pourront entamer la démarche et prétendre installer une usine de construction de véhicules ou exercer l’activité de concessionnaire automobile et d’importation de véhicules neufs. Il convient de rappeler que le décret exécutif 20-226 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules a été publié au Journal officiel (N49), ainsi que le cahier de charges y affèrent. Le document stipule que l’investisseur postulant à cette activité est soumis à l’obtention d’une autorisation provisoire délivrée par le ministre chargé de l’industrie. Le dossier requis comprend la demande d’obtention de l’autorisation provisoire, le cahier de charges daté, signé et paraphé par la personne dûment habilitée, la fiche d’engagement jointe au décret, une copie des statuts de la société, ainsi qu’une étude technico-économique du projet détaillant les aspects techniques, financiers et commerciaux avec des prévisions chiffrées sur trois ans d’exercice. Le décret stipule également la création, auprès du ministre chargé de l’industrie, d’un comité technique, chargé d’emmètre un avis conforme sur les demandes des investisseurs relatives à l’autorisation provisoire, l’agrément définitif, ainsi qu’un avis conforme en cas de non respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier de charges. Par ailleurs, la durée de validité de l’autorisation provisoire est fixée pour une période n’excédant pas à 36 mois à compter de la date de sa délivrance.
Elle peut être prorogée d’une période de 12 mois, sur demande du concerné, appuyée des documents justificatifs. S’agissant du taux l’intégration, le décret exécutif exige un taux de 30% dès le démarrage de l’activité, 35% à la troisième année, 40% à la quatrième année et 50% à la cinquième année. Dans le cahier de charges joint au décret, le texte stipule que l’investisseur étranger, dans un investissement industriel de construction de véhicules, doit être un acteur mondial de premier rang dans le domaine de la construction de véhicules et doit s’engager à apporter son savoir faire technologique, ainsi qu’apporter, au lancement du projet, un minimum de 30% en fonds propres du montant global de l’investissement pour son financement.
