Par DJAMELEDDINE GHAÏCHA
La libéralisation des taux d’intérêt débiteurs s’est traduite par leurs indexation sur le taux de réescompte ordinaire moyen pour les crédits à court terme. Pour les crédits à moyen et long terme, l’indexation du taux se fait sur la base d’un taux moyen pondéré des placements, dont le terme et supérieur à deux ans .
La libéralisation des taux d’intérêt débiteurs appliqués aux crédits à court terme est passée par les périodes suivantes: de 1989 à 1991: indexation du taux maximum sur le taux de réescompte ordinaire moyen des mois précédents, majoré de trois points. à partir de1991: indexation du même taux maximum sur le taux d’intérêt des opérations interbancaires majoré de trois points.
A partir de 1989, pour ce type de crédit, les taux d’intérêt débiteurs pour le moyen et le long terme vont dépasser ceux des crédits à court terme, soit 12,5% pour le premier terme et 10% pour le second. Auparavant, ils étaient fixés en moyenne à 8% l’an pour le court terme et 7% pour le moyen terme. A partir de 1991, les taux sur les crédits à moyen et long terme vont être fixés à 20% et atteindront 23% en 1995. A partir de 1997 l’ensemble des taux d’intérêt vont baisser .
Le taux de référence a été introduit par une l’instruction n° 07/95 de la Banque d’Algérie portant conditions de banque applicables aux opérations bancaires. Dans l’article 2, le taux de référence est défini comme étant le coût moyen des ressources bancaires majoré d’une marge. La Banque d’Algérie définira par voie réglementaire, le mode de calcul du coût de ces ressources, la marge maximale à respecter, les procédures d’information et les relations qui la lient avec les autres banques. Par ailleurs, l’article 2 de la même instruction donne la liberté aux banques pour la fixation des taux d’intérêt débiteurs et créditeurs. Autrement dit, il revient à la banque de déterminer sa propre marge par rapport au taux de référence fixé par la Banque d’Algérie.
Afin de mieux appréhender la notion de taux de référence, il serait intéressant de se référer à la stratégie de réforme du système bancaire et le nouveau rôle attribué au marché monétaire.
Dans ce cadre, les taux d’intérêt s’expriment dans le marché monétaire réorganisé qui s’ouvre aux entreprises et devient un véritable marché de capitaux à court terme où les différents intervenants(banques, institutions financières, entreprises…) échangent directement leurs liquidités et débattent entre eux des conditions de prêts et d’emprunts, conditions qui peuvent être matérialisés par des titres de créance (Patat J.P., 1993). Le taux d’intérêt de ce marché est le taux cible de la Banque Centrale. Par opposition au marché financier dans lequel s’effectuent les placements et les emprunts à long terme, le marché monétaire est un marché de capitaux à court et moyen terme sur lequel se négocie la monnaie centrale (Banque Centrale) et la monnaie bancaire, suite à l’introduction d’agents non bancaires sur ce marché. Cette mutation du système bancaire et monétaire a été réalisée progressivement et grâce à : l’augmentation du nombre d’intervenants sur le marché monétaire (plus grande perméabilité du marché), l’introduction sur ce marché de nouveaux actifs monétaires, la prorogation du terme de crédit sur ce marché (décloisonnement) et l’application de nouvelles modalités d’intervention de la Banque Centrale sur ce marché (la politique d’openmarket).
2.1. LES NOUVEAUX INTERVENANTS SUR LE MARCHE MONETAIRE En plus des intervenants traditionnels : la Banque Centrale, les banques de dépôts (B.E.A, B.N.A, C.P.A, B.A.D.R, B.D.L), la B.A.D et la C.N.E.P., le marché monétaire a été élargi à partir de 1992 à d’autres organismes : C.A.A.T, C.N.M.A, C.N.A.S, S.A.A, C.N.L, C.N.R, Banque ElBaraka, C.C.R, C.A.S.N.O.S, Union Bank et Trésor Public. L’ensemble de ces intervenants va effectuer des opérations d’offre et de demande de monnaie banque centrale. Ces transactions seront possibles grâce à la création de nouveaux actifs financiers à caractère monétaire. Par cette refonte du marché de l’argent à court terme, les autorités monétaires ont cherché à : permettre aux banques à la fois de faire face à l’essoufflement de leurs ressources et de maîtriser leurs coûts, réduire la marge entre les taux débiteurs et créditeurs grâce à la promotion de la finance directe et à créer des mécanismes de détermination des taux sans une intervention administrative des autorités monétaires. 2.2. LES ACTIFS FINANCIERS A CARACTERE MONETAIRE. Nous distinguons les certificats de dépôts et les billets de trésoreries. Les certificats de dépôts. Ils sont assimilés à des bons de caisse négociables. Il s’agit donc de bons de caisse émis par les banques et souscrits par les entreprises et les autres organismes nonbancaires. Ils permettent aux institutions financières et bancaires de mobiliser des liquidités sur le marché monétaire, tout en respectant le compartimentage étanche entre les banques de dépôts et les banques d’investissement. Seules les premières sont autorisées à émettre des certificats de dépôt, pour une durée inférieure ou égale à une année. Un certain nombre de caractéristiques distinguent les certificats de dépôts des bons de caisse traditionnels : les certificats de dépôts portent sur un montant minimal fixé, la durée des certificats de dépôts est un multiple de 10 jours et ne peut excéder cinq ans, les certificats ne peuvent être remboursés par anticipation, ni rachetés par l’établissement émetteur, ni comporter de prime de remboursement.
Les billets de trésorerie : Les billets de trésorerie sont des titres négociables au porteur. Ils sont émis par les entreprises qui cherchent à se financer sans faire appel aux intermédiaires financiers (opération de financement direct). Comme pour les certificats de dépôts, les taux d’intérêt sont librement négociés par les intervenants. Pour ce type de titre l’émission se fait au porteur et au pair. Le montant minimal du billet est un multiple d’une valeur fixe . La durée est la même que celle du certificat de dépôt. La négociation du titre se fait par l’intermédiaire des institutions bancaires dont le rôle est de veiller au respect de la réglementation et au bon dénouement de l’opération .
Les bons de trésor négociables. Ils peuvent être considérés comme des actifs financiers à court terme. Ils sont négociables sur un marché d’effets publics et permettent aux autorités monétaires d’améliorer le fonctionnement et le contrôle du marché monétaire (donc du taux d’intérêt cible). Ces titres de créance ont été lancés en 1995 par émission de l’Etat dans le cadre de l’équilibre budgétaire. Leur durée est de treize, vingtsix ou cinquante deux semaines. Il sont négociés sur le marché primaire où les banques présentent leurs soumissions et proposent des taux d’intérêt. La revente des bons de trésor négociables se fait sur le marché secondaire.
