Par Arezki Louni
Agressions contre le personnel médical, enlèvement d’enfants, féminicides, et bandes de quartiers… ont été parmi les principaux dossiers évoqués par le ministre de la Justice, garde des Sceaux sur le plateau du JT de 20 heures, dimanche dernier sur l’ENTV.
Belkacem Zeghmati, a affirmé que le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement prévoit une série de mesures sévères, à leur tête la perpétuité ou la peine de mort pour les auteurs d’enlèvement d’enfants. Et de souligner la possibilité de se constituer partie civile pour les associations activant dans la protection des droits humains. Pour ce qui est des mesures attendues, M. Zeghmati a relevé le caractère «pénal» de toutes les peines prévues, allant de 10 et 15 ans d’emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, au lieu d’un mois actuellement dans la loi en vigueur. Le ministre a rappelé, dans ce cas, la condition que la personne enlevée n’a subi aucune forme de violence ou de maltraitance et qu’elle est majeure. Dans le cas de la prise de la victime en otage ou de recours à la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans, a fait savoir Zeghmati. Une peine qui pourra aller jusqu’à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice ou un handicap permanent ou prise en otage pour demander une rançon. Dans le cas où l’enlèvement a pour conséquence le décès de la victime, la peine encourue est la peine capitale. Pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant, le législateur a prévu deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort. Par ailleurs, des mesures dissuasives ont été prévues par le législateur, à savoir que les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni de d’adaptation de la peine.
Il y a aussi la possibilité pour le parquet général de déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte. Evoquant, à cette occasion, les dernières statistiques relatives à d’autres phénomènes en lien avec la criminalité et la violence, le ministre a rappelé que le gouvernement avait procédé, en à peine 10 mois, à l’élaboration de plusieurs textes de loi, notamment celle relative à la protection des membres du corps médical contre la violence, affirmant que ce phénomène «a quasiment disparu». M. Zeghmati a assuré que les juridictions étaient rarement saisies aujourd’hui pour ce genre d’affaires. S’agissant de la lutte contre le phénomène de bandes de quartiers, le garde des Sceaux a fait état de la condamnation de 108 individus à des peines d’emprisonnement allant de 05 à 08 années.
