
La politique agricole, dans ses composantes de bonification des taux d’intérêt, de mise en valeur des terres agricoles par la concession, d’adaptation des systèmes de production par la reconversion, de reboisement et de développement communautaire, peut contribuer à stabiliser la population dans les zones rurales, améliorer leurs niveaux de revenus et créer des activités pérennes.
Pour compenser les hausses liées à la libéralisation du secteur, l’aide de l’Etat en direction des familles à faible revenu s’est traduite par la contribution de la CNL au financement du logement, la subvention de l’Etat au Fonds National du Logement (FONAL) d’un montant de 16 milliards de DA en 1998 et l’attribution à des prix étudiés de lotissements sociaux. Les zones rurales bénéficient annuellement d’un programme d’aide à 40.000 familles en matière d’habitat rural. Cette aide est fixée à 200.000 DA pour une construction neuve et à 120.000 DA pour une extension ou une réhabilitation.
Les besoins exprimés en formation professionnelle s’avèrent importants, notamment en ce qui concerne : les exclus du système scolaire, les élèves ayant quitté l’école prématurément et n’ayant pas le niveau requis pour l’accès à une formation, les jeunes n’ayant aucune qualification, la reconversion, le recyclage et la réinsertion des travailleurs qui ont fait l’objet d’une compression au sein des entreprises économiques. Tous les modes de formation professionnelle connaissent des problèmes d’encadrement, de gestion et de suivi et la formation continue est quasiment inexistante.
L’expression de solidarité de la société civile
À l’exception de quelques ONG/Associations qui activent dans le domaine de la lutte contre l’exclusion et la précarité sociale, la société civile ne s’est pas fortement impliquée et sa contribution reste bien en deçà des attentes. Toutefois, certaines ONG/ Associations à caractère social sont activement engagées dans les actions de promotion sociale et d’intervention à court terme en faveur des victimes des catastrophes et du terrorisme, des handicapés. Un besoin important se fait sentir pour des programmes innovateurs à long terme prenant en charge les questions de la pauvreté endémique dans les zones rurales, les petites villes rurales ou les poches de pauvreté dans les grandes villes. La mobilisation de ressources adaptées pour le financement de projets de lutte contre la précarité et l’exclusion demeure une préoccupation prioritaire. Toutes ces mesures, qui ont pesé lourdement sur le budget social de la nation, n’ont pu pour autant endiguer le mouvement de paupérisation de la population ni réduire la pauvreté extrême de manière significative. Conçus essentiellement comme des mesures ponctuelles, ces différents dispositifs ont contribué à la remise en cause de la logique d’ensemble du système antérieur, sans pour autant réussir à constituer une réelle alternative de prise en charge cohérente et globale des besoins sociaux. Ce qui ressort de cette approche sociale est sa relative efficience et efficacité et par conséquent celles des principes qui l’inspirent. Au sens technique ces mesures n’ont permis ni d’unifier le cadre de la protection sociale en prenant en compte l’évolution de la notion de risque et de la rupture du lien entre salaire et solidarité sociale, ni l’émergence d’un service public de l’emploi apte à assurer ses fonctions de gestion et d’orientation du marché de l’emploi dans toutes ses dimensions. En un mot, elles n’ont pas favorisé, dans leurs formes, le passage à une économie de marché fondée sur la transparence du marché du travail. En outre, par leur développement hors système, elles ont remis en cause la viabilité financière du régime des retraites et du système de protection sociale. L’absence d’amélioration de la situation sociale conduit à s’interroger sur l’efficacité des rééquilibrages budgétaires de la politique sociale face aux objectifs de relance qu’ils sont censés permettre.
Ainsi la politique sociale a-t-elle connu des inflexions au cours de la décennie 90. Ces inflexions, présentées comme conjoncturelles et liées au P.A.S, ont toutefois porté sur deux niveaux : celui de ses modes d’interventions et celui des finalités. Ces finalités reposent, dans le droit des institutions sociales, sur le principe selon lequel la politique sociale est une condition nécessaire à la croissance économique. Elle est aussi le garant du développement humain. Ces finalités ont ainsi déterminé les interventions dont le but est l’action sur les structures, par l’intermédiaire des politiques sectorielles d’une part, et la gestion conjoncturelle des tensions sociales nées du développement d’autre part. Les choix politiques faits à ces deux niveaux ont entraîné l’individualisation des agents, des buts et des moyens susceptibles d’assurer la réalisation de ces choix et en définitive l’amélioration du bien être social. En fait, restrictions budgétaires et dépenses nouvelles « indemnisant » les pertes d’emplois et l’arrêt de l’embauche du secteur public ont réduit les dépenses courantes de l’Etat de 3.5% du PIB pendant la période.
A ces restrictions, il faut ajouter les hausses de prix intérieurs dus à la suppression des subventions aux produits de première nécessité, aux produits pétroliers et agricoles, conjugués à la dépréciation brutale du Dinar. L’évolution des dépenses En prix constants de 1993, les dépenses publiques sont passées de 390,5 milliards de DA en 1993 à 420,8 milliards de DA en 2000. En pourcentage du PIB, les dépenses publiques s’élevaient en 1993 à 33,5%, elles sont de 30% en 2000. Durant la même période, les dépenses publiques des secteurs sociaux passent de 273,1 milliards de DA à 250,8. En pourcentage du PIB, elles sont passées de 23,4% à 17,9% soit une baisse de 5,5 points sur la période. Plus précisément pour l’éducation, les dépenses passent de 97,4 milliards de DA en 1993 à 85,1 milliards de DA en 2000, représentant 6,1 % du PIB en 2000, contre 11% entre 1970 et 1980 et 8,4 % en 1993. Elles ont diminué de 13% durant la période. Depuis dix ans les dépenses de santé publique ont été réduites et sont passées de 47,4 milliards de DA en 1993 à 43,5 milliards en 2000. Elles représentent 3,8% du PIB contre 4,1% en 1993, soit une diminution de 15 %. Au cours de cette décennie, les pouvoirs publics ont eu recours au système de protection sociale (programmes du marché du travail, sécurité sociale et assistance sociale) plutôt qu’à des politiques de croissance économique, ce qui a entraîné des charges financières supplémentaires sur le budget de fonctionnement, par augmentation des effectifs concernés et diminution des autres dépenses à la charge de l’Etat. Les dépenses liées à la protection sociale, aux programmes en direction du marché du travail et à l’action sociale sont passés de 11% du PIB en 1993 à 8,8% en 2000. Le nombre de bénéficiaires quant à lui a quasiment doublé, passant de 4.776.000 de personnes en 1993 à 8. 627.000 en 2000. Désinvestissement et ajustement des salaires réels De 1980 à 2000, les dépenses publiques rapportées au PIB ont évolué de 34% à près de 30%.
Ces compressions ont été obtenues par la réduction des transferts publics de 6,3% du PIB en 1993 à 4,5% en 1996, par la réduction de la masse salariale à 8,7% du PIB, de l’investissement qui passe de 14% du PIB en 1986 à 6% en 1999. L’évolution de ces dépenses indique un choix en faveur d’une réduction plus importante de l’investissement que des dépenses courantes. Ainsi, les dépenses courantes qui représentaient environ 22% du PIB en 1993, ont diminué à 16% en 1996 pour se stabiliser à près de 20% en 1999. Les dépenses d’investissement quant à elles sont passées de 18% du PIB en 1990 à 8% en 1993 et 6% en 1999. Cette réduction des dépenses d’investissement s’inscrivait dans une politique délibérée d’assainissement des programmes d’équipement et de compression des investissements dans une optique de répartition des recettes privilégiant le service de la dette.
Par le CNESE