Par Arezki Louni
Les textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures vont bientôt être finalisés. Dans une instruction au ministre de l’Energie et des mines, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a insisté sur la nécessité de finaliser ce dossier dans les plus brefs délais. Ces textes d’application de la loi relative aux activités d’hydrocarbures, qui sont actuellement en cours d’achèvement, permettront la mise en œuvre du volet énergétique du plan de relance économique initié par le chef de l’Etat M Abdelmadjid Tebboune. Ces orientations ont été données lors d’une réunion du Gouvernement, présidée, mercredi dernier par M. Djerad. D’ailleurs, lors de cette réunion qui s’est tenue par visioconférence, le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Energie et des mines relatif à trois (03) projets de décrets exécutifs. Le premier texte concerne la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures, le second est relatif aux modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures, tandis que le troisième porte sur les modalités de fonctionnement du système de péréquation des tarifs de transport des produits pétroliers et les règles d’utilisation des infrastructures de stockage des produits pétroliers. Il convient de rappeler qu’au mois de mai dernier, le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, a annoncé la finalisation de 95% des textes d’application de la loi sur les hydrocarbures qui devrait encourager les opérateurs internationaux dans ce domaine à investir en Algérie. L’élaboration des textes d’application de la loi sur les hydrocarbures va bon train et il ne reste que trois (3) textes en cours de préparation, a précisé M. Arkab. A noter que les nouvelles dispositions contenues dans la loi sur les hydrocarbures permettront, dans le cadre de la règle 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie pour les secteurs stratégiques, de partager les risques liés aux opérations de prospection, qu’assume seule Sonatrach actuellement, «afin de renouveler ses réserves et de relancer les activités de production, ce qui contribuera à la préservation de sa sécurité énergétique et à la poursuite de la concrétisation des projets de développement économique», indique le gouvernement. En matière de partenariat, le nouveau texte de loi prévoit trois types de contrats. Il s’agit du «contrat de concession», du «contrat de services à risques» et du «contrat de partage de production». Et quatre types d’impôts dans le cadre du système fiscal. Des modèles d’imposition ont ainsi été retenus, selon le gouvernement, pour préserver les recettes de l’Etat, simplifier et stabiliser le système fiscal afin de consolider le partenariat étranger.
A.L
