Les opérations de vente de l’orge, du maïs et les produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles sont, désormais, exemptées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais en contrepartie de la souscription d’un engagement (ou un cahier des charges pour les importateurs).
C’est ce que ministère de l’agriculture et de développement rural a rappelé hier dans un communiqué. Une mesure qui a été introduite en 2021, selon le décret 12-120 du 29 mars 2021 et visant à réduire les charges et les coûts de production pour les éleveurs et aviculteurs et surtout réduire le prix à la consommation notamment de la volaille.
Pour les opérations d’importation, l’octroi du bénéfice de l’exemption suscitée, est subordonné à la souscription d’un cahier des charges, dont la souscription doit être accompagnée d’un programme prévisionnel annuel d’importation.
Le bénéfice de l’exemption de la TVA, est subordonné à la présentation par l’importateur aux services fiscaux territorialement compétents, du cahier des charges cité à l’article 3 ci-dessus, dûment souscrit et à la délivrance d’une décision de bénéfice d’exonération délivrée par les services agricoles territorialement compétents. Cette décision n’est valable que pour une seule opération d’importation. Les services fiscaux délivrent, au vu des documents, une attestation d’exonération de la TVA.
Pour les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail et de volailles, produits localement, le bénéfice de l’exemption de la TVA de ces produits est conditionné par la souscription, par le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, d’un engagement de destination des matières et produits locaux, aux coopératives agricoles, aux fabricants d’aliments ou directement aux éleveurs les utilisant à des fins d’alimentation de leurs cheptels. L’engagement est souscrit auprès des services agricoles territorialement compétents.
S’agissant de la mise en application de l’exemption de la TVA pour les produits locaux, est subordonnée à la présentation par le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, d’aliments de bétail et de volailles, aux services fiscaux territorialement compétents, de l’engagement, visé par les services agricoles territorialement compétents.
Actuellement, les prix sont en forte hausse et hors de la portée des ménages. Le citoyen à faible revenu n’arrive plus à accéder à ce produit, qui est censé remplacer la viande rouge qui elle, est hors de prix. Rappelons que les prix des viandes blanches ne cessent d’augmenter. Le poulet frais est proposé entre 470 et 490 SA le kg, soit une augmentation de 100 DA en trois semaines.
Cette flambée va s’accélérer au cours des prochains jours, selon plusieurs sources, en raison de déséquilibre entre l’offre et la demande. Beaucoup d’éleveurs ont tous simplement abandonné cette activité, suite à la hausse vertigineuse de l’aliment de volaille, dont les intrants (maïs et orge) sont importés de l’étranger.
Il faut revoir l’organisation des filières
Le conflit en Ukraine avec la Russie, deux principaux fournisseurs mondiaux de produits alimentaires, a fait flambé le prix du maïs on passant de 4500 DA le quintal à 9000 DA !, a fait savoir l’expert en économie et consultant en agriculture Laâla Boukhelfa.
Joint au téléphone par nos soins, l’interlocuteur a critiqué sévèrement cette décision qui ne va pas changer en rien la donne sur le terrain.
La plupart des éleveurs 80% activent d’une manière informelle et ne connaissent pas c’est quoi la TVA, dira-t-il, en affirmant les différents transactions se font en cash. Entre 3000 à 5000 éleveurs ne vont tirer profit de cette mesure. Ceci dit que «l’exonération de la TVA ne va qu’enrichir les importateurs. Les expériences du passé sont les meilleurs exemples à cité».
Pour lui, c’est une décision irréfléchie et qui ne va qu’aggraver la situation de cette filière. En effet, une nouvelle réorganisation de la filière avicole s’impose avec acuité et un grand travail reste à faire en amont et en aval afin de remettre sur rail cette activité important pour l’économie nationale. « Nous devons prendre le contrôle sur le nombre de reproductrice qui devrait être entre 5 à 6 millions/an. Dépasser ou moins ce nombre, le marché sera déréglé.
Donc, il faut d’abord revoir la gestion de reproductrice, essayer de trouver une formelle à l’aliment de volaille (maïs et soja) en les substituions avec des intrants locaux à l’instar de blé, l’orge, caroube, dattes et autres) et enfin il faut améliorer les performances techniques. Un aspect que la plupart des aviculteurs ne maitrisent pas», conclut-il.
Par Zahir Radji
