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Ministère de l’Intérieur : Mise en conformité des véhicules sans année de première mise en circulation
Le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire informe tous les propriétaires de véhicules ne disposant pas d’une année de première mise en circulation qu’ils sont invités à se rendre auprès des services compétents des mines dans leur région.
Cette démarche permettra la vérification de la conformité de leurs véhicules et leur immatriculation en fonction de l’année déterminée par les autorités compétentes.
Ce processus permettra aux propriétaires concernés de régulariser leur situation, de mettre leurs véhicules en circulation en toute légalité, de les soumettre à un contrôle technique et de faciliter leur vente.