Mouvement partiel dans le corps des magistrats : Le Président Tebboune procède à plusieurs nominations et mutations
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé, ce mardi, à un mouvement partiel au sein du corps des magistrats, a annoncé la présidence dans un communiqué officiel.
Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment ses articles 92 et 181, ainsi qu’à l’article 49 de la loi organique relative au pouvoir judiciaire, ce mouvement concerne les présidents de Cour et les procureurs généraux.
Selon le communiqué, cette décision se traduit par la mutation d’un président de Cour et de trois procureurs généraux, ainsi que par la promotion de treize juges aux fonctions de président de Cour ou de procureur général. Par ailleurs, le chef de l’État a mis fin aux fonctions de huit présidents de Cour et de quatre procureurs généraux.
Le remaniement touche plusieurs wilayas. Pour les présidents de Cour, les régions concernées sont Sétif, Skikda, Médéa, Mostaganem, M’sila, Oran, Tissemsilt, El Oued et Relizane. En ce qui concerne les procureurs généraux, les changements affectent Batna, Bouira, Alger, Skikda, Sidi Bel Abbès, M’sila, Mascara et Souk Ahras.
Cette décision s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer le fonctionnement du système judiciaire et d’assurer une meilleure répartition des compétences au sein des différentes juridictions du pays.
