Six textes d’application liés à la nouvelle loi sur les hydrocarbures, promulguée en 2019, ont été publiés dans le dernier numéro du journal officiel (journal numéro 12), et ce parmi les 43 textes prévus pour mettre en œuvre la bonne application de la loi susceptible d’attirer plus d’investissements dans ce domaine.
La nouvelle loi promulguée en 2019 est restée sans appui par des textes d’application au nombre global de 43 textes censés inculquer une nouvelle dynamique dans ce secteur. L’ex-ministre de l’Énergie, Abdelmadjid Attar, a reconnu l’existence d’un retard dans leur mise en œuvre, ajoutant par la même qu’une commission spécialisée faisait un travail sans relâche pour les rendre effectifs. Parmi les textes publiés dans le journal officiel paru le 17 février dernier, un seul fait état de l’activité à la source incluant les modalités de l’exploration, la production en déterminant par la même la sélection des surfaces et leur exploitation. Selon le texte, le groupe Sonatrach ou les parties contractuelles, selon le cas, doivent fournir des demandes à l’autorité compétente représentée par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), pour valider des plans de développement ainsi que les propositions liées aux surfaces concernées par l’exploitation. Les autres textes concernent des volets comme le calcul des prix de la vente des produits pétroliers dans le marché national ainsi que la méthodologie portant sur les prix du pétrole brut une fois acquis au niveau des raffineries et aussi les prix de vente du gaz naturel pour les producteurs d’électricité et les distributeurs. Des observateurs affirment que la publication des autres textes encadrant les domaines de l’activité à la source, de la fiscalité et les droits douaniers , est vitale du fait que ces textes font l’objet d’un grand intérêt au niveau des sociétés étrangères qui veulent investir dans le domaine des hydrocarbures en Algérie. Aziz Latreche
