Par GUENDOUZI Mohammed , BIA Chabane
Alors que de profonds bouleversements agitent l’économie nationale, il devient impératif pour l’Etat de renforcer son contrôle avec efficacité et efficience à travers ses principales institutions et organes. Les finances publiques jouent à cet effet un triple rôle : financer le fonctionnement des services publics (rôle classique), réduire les inégalités de richesses par la redistribution, réguler la croissance économique par l’investissement public (rôle nouveau).
Autrement dit, la première fonction est une fonction d’allocation des ressources (pour financer les biens et services publics), la seconde, une fonction de redistribution (pour corriger les inégalités) et la troisième est une fonction de stabilisation macroéconomique (pour lisser les variations cycliques de l’activité). Afin de garantir le bon fonctionnement des différents mécanismes et organes d’exécution de la dépense publique, un important dispositif de contrôle a été mis en place et qui se présente actuellement comme suit : – Un contrôle parlementaire exercé par l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation ; – Un contrôle juridictionnel exercé par la Cour des Comptes, – Un contrôle administratif de type horizontal exercé par l’Inspection Générale des Finances. Il faut cependant noter, l’existence d’autres contrôles administratifs du type tant horizontal que vertical. Ils sont exercés d’un côté, par le réseau des contrôleurs des dépenses engagées qui relèvent de la direction générale du budget, « chargés d’examiner les projets d’actes soumis à leur visa ou à leur avis préalable au regard de l’imputation de la dépense, de la disponibilité des crédits et des emplois » (Chouvel, 2020, p. 187) et de l’autre côté par certaines régies financières telles que la direction générale de la comptabilité, la direction générale des impôts, la direction générale des douanes et la direction générale des domaines.
Le contrôle a posteriori des finances publiques du type horizontal, est exercé par l’Inspection Générale des Finances (IGF) dont la compétence, à l’inverse des contrôleurs des dépenses engagées qui n’interviennent qu’au niveau de la dépense publique, couvre aussi bien la mobilisation des finances publiques ou semi-publiques et d’utilité publique, que leur utilisation sous quelque forme que ce soit. Il en est ainsi des actes de disposition, d’administration et/ou de gestion portant sur les biens, quel que soit leur nature, relevant tant du domaine public que du domaine privé de l’Etat, des collectivités locales et des autres personnes morales de statut public. Par ailleurs, le contrôle de l’Inspection Générale des Finances couvre également toutes les phases de collecte des ressources financières publiques à savoir la constatation, la liquidation et le recouvrement et celles de la dépense publique qui sont l’engagement l’ordonnancement ou le mandatement et le paiement. Enfin, il convient de préciser que le contrôle de l’Inspection Générale des Finances porte aussi bien sur la régularité que sur l’efficience des actes de disposition et d’administration et/ou de gestion. Les missions de contrôle représentent le noyau central de l’activité de l’Inspection Générale des Finances. C’est la qualité du produit de ces missions (rapports) qui justifie la pertinence et la notoriété de cette institution et la confiance mise sur elle pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues.
Objectif de l’étude L’étude se propose de montrer comment intervient l’Inspection Générale des Finances à travers les missions qui lui sont dévolues, dans le dispositif de contrôle de la dépense publique mis en place en Algérie et comment se positionne ce contrôle par rapport aux autres dispositifs en place. Aussi, il est également intéressant, de suivre l’évolution de la pratique de ce type contrôle face aux différentes mutations de l’environnement et aux multiples variantes des interventions réalisées. Problématique Actuellement, afin d’optimiser ses interventions pour marquer un passage vers un contrôle de second niveau ou de performance, l’IGF a initié plusieurs travaux ayant pour finalité d’aboutir à une gestion budgétaire axée sur les résultats et fondée sur des normes internationalement reconnues. Cette réforme vise à optimiser les capacités de l’IGF à prendre en charge les missions dans le domaine de l’audit, l’évaluation de la performance des structures contrôlées et également de l’évaluation des politiques publiques pour rapprocher la gestion publique de celle du secteur privé. A ce titre, quelle-est la dimension et la portée du contrôle exercé l’Inspection Générale des Finances en matière de contrôle sur la dépense publique et quelles sont ses limites par rapport à son mode de fonctionnement et les modalités de son intervention actuelle ? Hypothèses Pour répondre à cette interrogation, il est utile d’avancer deux hypothèses : – Le positionnement de l’Inspection Générale des Finances lui confère suffisamment d’autonomie afin d’exercer ses missions et d’élaborer des rapports de missions en jouissant d’une totale liberté d’action. – Les missions et attributions de l’Inspection Générale des Finances en matière de contrôle lui confèrent un statut privilégié au sien des corps de contrôle chargés de veiller à la sauvegarde et à la rationalisation deniers publiques.
La méthodologie de recherche s’articule dans un premier temps autour de l’étude de l’ancrage juridique qui régit l’Inspection Générale des Finances, ses modalités d’intervention et les différentes missions réalisées ainsi que les types de rapports produits par cette institution. Puis dans un second temps, à l’analyse de son positionnement dans le dispositif de contrôle mis en place en Algérie en matière de contrôle sur la dépense publique. Ceci afin de dégager les portées et limites de ce contrôle dans le cadre de la sauvegarde et l’utilisation rationnelle des deniers publics. Plan d’étude Notre analyse s’articule autour de trois principaux points : en premier lieu, les aspects organisationnels de l’IGF relatifs à son organisation, fonctionnement et intervention. Le second point se rapporte à l’action de l’IGF. Enfin, le troisième point est relatif à la place de l’IGF parmi les autres types de contrôle, ce qui permet de dégager les portées et limites de son contrôle.
Aspects organisationnels de l’IGF
De par, son positionnement, la sensibilité et l’enjeux de ses activités, l’Inspection Générale des Finances reflète une rigueur consacrée dans ses procédures et organisation. Ses capacités techniques et son dispositif réglementaire, lui confèrent une légitimité professionnelle pour intervenir, non seulement, dans le domaine du contrôle des finances et de la gestion publique, mais aussi dans la sphère du contrôle des capitaux marchands de l’Etat, à travers sa compétence à l’égard des entreprises publiques économiques (EPE). L’organisation actuelle de l’Inspection Générale des Finances, qui est différente de celle mise en place en application, aussi bien du (Décret exécutif n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l’Inspection Générale des Finances) et des « décrets exécutifs n°92-32 et 92-33 du 22 février 1992 », a été revue par les « décrets exécutifs n°08-273 et 08-274 du 6 septembre 2008 », qui ont défini respectivement à ce jour, l’organisation des structures centrales de l’Inspection Générale des Finances et l’organisation et les attributions de ses structures régionales.
