Plaidoyer pour un cadre juridique spécifique

Par Zahir Radji
Une rencontre sur la finance islamique a été organisée, hier à Alger. Placée sous le thème : « La finance islamique en Algérie, l’humain d’abord», et organisée par HIS university, la rencontre a été une occasion pour des experts et spécialistes, de faire un constat réaliste du terrain, en formulant des recommandations pour le développement et l’émergence d’une véritable industrie financière dans notre pays.
Nacer Haider, P-dg d’AL SALAM BANK, a plaidé dans son intervention, sur la nécessité de la mise en place d’un cadre réglementaire et organisationnel, pour cette finance naissante dans notre pays. Ainsi donc, à la mise en place des textes régissant l’aspect fiscal afin d’éviter la double taxation. L’intervenant a également mis l’accent sur le développement de nouveaux systèmes d’information, en introduisant les nouvelles technologies, et ce dans le but de se rapprocher davantage des clients. Dans ce cadre, M. Haider a fait savoir, que sa banque s’est lancée dans la commercialisation des produits financiers à distance. « Il y a des outils pour la vente par facilité en ligne», a-t-il annoncé, et également qu’un autre projet innovant est en cours de réalisation, à savoir, le contrat juridique intelligent. Ce projet donne la possibilité d’utiliser la signature électronique, à distance. Pour sa part, l’enseignant universitaire Slimane Nacer a souligné, la nécessité de la révision de la Loi de la monnaie et du crédit. Actuellement, aucune disposition de cette réglementation ne concerne la finance islamique. Cette dernière a besoin d’un cadre réglementaire spécifique, différent des banques traditionnelles. Dans ce cadre, le conseiller Moussa Abdellaoui a estimé, qu’il est impossible de créer des banques islamiques, avec une loi ancienne dépassée par le temps.
En outre, Slimane Nacer a estimé, que l’approche adoptée pour le développement de la finance islamique est fausse. « La politique du marketing du Gouvernement, pour la promotion et la généralisation de cette finance, est mauvaise. Nous avons recouru à la finance islamique, pour la bancarisation de l’argent circulant dans la sphère informel, alors qu’ils devraient dire que nous avons opté pour cette finance, pour des raisons sociétales. L’Algérien a besoin de produit hallal», a-t-il expliqué.
À cela s’ajoutent, des problématiques d’ordre religieux. Pour Slimane Nacer, chaque banque, ou guichet dédié à cette finance, doit avoir un comité de la fatwa, puisque il est inadmissible qu’un seul membre de l’autorité nationale de la fatwa, le responsable aura le droit de regard sur les différents financements et opérations, qui s’opèrent au niveau des banques. Ceci créera une prédominance dans les postes, et mettra la barre à l’émergence de nouvelles compétences, dira-t-il. Indiquant que l’Algérien a perdu confiance dans notre système bancaire, l’expert a suggéré d’accorder une grande importance, à la formation des fonctionnaires afin d’améliorer les prestations et le regard des gens envers le secteur bancaire. «Des formations en continue sont indispensables pour les fonctionnaires, afin d’être à jour avec les mutations et l’évolution de la société», a-t-il recommandé. En outre, Moussa Abdellaoui a appelé à la réduction des taux d’imposition sur les produits islamiques, en faisant savoir que la banque islamique paye plus d’impôt qu’une banque classique.
« Malgré la suppression de la double taxation à l’occasion de la cession d’un bien immobilier, dans le cadre de contrats de financement de « Mourabaha » et « d’Ijara Mountahia Bitamlik » , nous, en tant qu’experts, nous demandons qu’il y ait plus d’avantages dans le domaine des impôts. Nous sommes pour une équité et une justice fiscales, entre les banques classiques et islamiques», a-t-il souligné. Il a recommandé enfin de renforcer la formation et la création d’un groupe d’experts, ayant pour mission de mettre en place une politique financière du pays.